N° 2009/2

Cour de justice des
Communautés européennes
L-2925 Luxembourg

INFORMATION AU TITRE DU
PROTOCOLE Nº 2 ANNEXE A LA
CONVENTION DE LUGANO

Nº 2009/2

Bibliothèque, Recherche
et Documentation

Jurisprudence récente relative aux conventions
de Bruxelles et de Lugano concernant
la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale

Règlement (CE)
nº 44/2001

Art. 1, par. 2, lettre d
Art. 5, 3°

Juridiction

Cour de justice des Communautés européennes

Date	:	10.02.2009
Numéro	:	C-185/07

Parties

Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA / West Tankers Inc.

Notes

Paulus, Christoph: Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht 2007 p.175-176
Dutta, Anatol ; Heinze, Christian A.: Anti-suit injunctions zum Schutz von Schiedsvereinbarungen, Recht der internationalen Wirtschaft 2007 p.411-419
Fentiman, Richard: Arbitration and the Brussels Regulation, The Cambridge Law Journal 2007 p.493-495
Schroeder, Hans-Patrick: Gemeinschaftswidriges gerichtliches Verbot der Klageerhebung wegen Schiedsvereinbarung, Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2009 p.218-219
Clavel, Sandrine: Droit de l'arbitrage, Petites affiches. La Loi / Le Quotidien juridique 2009 nº 53 p.16-17
Kessedjian, Catherine: Arbitrage et droit européen: une désunion irrémédiable?, Recueil Le Dalloz 2009 p.983-985

Descripteurs	:	Arrêt préjudiciel
E-01.02.04		Règlement nº 44/2001 - Champ d'application - Question préalable portant sur l'applicabilité d'une convention d'arbitrage - Inclusion - Injonction d'une juridiction d'un État membre interdisant à une partie d'engager ou de poursuivre une procédure devant une juridiction d'un autre État membre en raison de la prétendue incompatibilité de cette procédure avec une convention d'arbitrage - Inadmissibilité

Annexes

Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (PDF)
Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (HTML)
Texte de l'arrêt en français et en anglais (HTML)
Conclusions de l'avocat général en français et en anglais (HTML)