Cour de justice des 
Communautés européennes
L-2925 Luxembourg
INFORMATION AU TITRE DU 
PROTOCOLE Nº 2 ANNEXE A LA 
CONVENTION DE LUGANO
Nº 2009/2


Bibliothèque, Recherche
et Documentation
 

Jurisprudence récente relative aux conventions 
de Bruxelles et de Lugano concernant 
la compétence judiciaire et l'exécution des décisions 
en matière civile et commerciale

 
Règlement (CE)
nº 44/2001
 

Art. 1, par. 2, lettre d
Art. 5, 3°


Juridiction  :  Cour de justice des Communautés européennes
Date  :  10.02.2009
Numéro  :  C-185/07
Parties  :  Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA / West Tankers Inc.
Notes  : 

Paulus, Christoph: Entscheidungen zum Wirtschaftsrecht 2007 p.175-176
Dutta, Anatol ; Heinze, Christian A.: Anti-suit injunctions zum Schutz von Schiedsvereinbarungen, Recht der internationalen Wirtschaft 2007 p.411-419
Fentiman, Richard: Arbitration and the Brussels Regulation, The Cambridge Law Journal 2007 p.493-495
Schroeder, Hans-Patrick: Gemeinschaftswidriges gerichtliches Verbot der Klageerhebung wegen Schiedsvereinbarung, Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2009 p.218-219
Clavel, Sandrine: Droit de l'arbitrage, Petites affiches. La Loi / Le Quotidien juridique 2009 nº 53 p.16-17
Kessedjian, Catherine: Arbitrage et droit européen: une désunion irrémédiable?, Recueil Le Dalloz 2009 p.983-985
 


Descripteurs  :  Arrêt préjudiciel
 
E-01.02.04

Règlement nº 44/2001 - Champ d'application - Question préalable portant sur l'applicabilité d'une convention d'arbitrage - Inclusion - Injonction d'une juridiction d'un État membre interdisant à une partie d'engager ou de poursuivre une procédure devant une juridiction d'un autre État membre en raison de la prétendue incompatibilité de cette procédure avec une convention d'arbitrage - Inadmissibilité
 


Annexes  :  Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (PDF)
Sommaire de l'arrêt en français et en anglais (HTML)
Texte de l'arrêt en français et en anglais (HTML)
Conclusions de l'avocat général en français et en anglais (HTML)

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