CURIA

Convention de Bruxelles

Textes:
Convention et Protocoles


 

 

CONVENTION
du 27 septembre 1968
concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

PROTOCOLE
du 27 septembre 1968
annexé à la convention

DÉCLARATION COMMUNE
du 27 septembre 1968

PROTOCOLE
du 3 juin 1971
concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

DÉCLARATION COMMUNE
du 3 juin 1971

DÉCLARATION COMMUNE
du 9 octobre 1978

DÉCLARATION COMMUNE
du 26 mai 1989
concernant la ratification de la convention d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention de Bruxelles de 1968

CONVENTION
du 9 octobre 1978
relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice

CONVENTION
du 25 octobre 1982
relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

CONVENTION
du 26 mai 1989
relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique

CONVENTION
du 29 novembre 1996
relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède
à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise

 


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