 CONVENTION
du 27 septembre 1968
concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile
et commerciale PROTOCOLE
du 27 septembre 1968
annexé à la convention
DÉCLARATION COMMUNE
du 27 septembre 1968
PROTOCOLE
du 3 juin 1971
concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre
1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale
DÉCLARATION COMMUNE
du 3 juin 1971
DÉCLARATION COMMUNE
du 9 octobre 1978
DÉCLARATION COMMUNE
du 26 mai 1989
concernant la ratification de la convention d'adhésion du royaume d'Espagne et de la
République portugaise à la convention de Bruxelles de 1968
CONVENTION
du 9 octobre 1978
relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale,
ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice
CONVENTION
du 25 octobre 1982
relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la
compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
CONVENTION
du 26 mai 1989
relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la
convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son
interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la
convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y
apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique
CONVENTION
du 29 novembre 1996
relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et
du royaume de Suède
à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par
la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique
et par la convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République
portugaise |
