4.08.00.06.00	Généralités (voir aussi  B-07.00.06 )
	4.08.00.06.01	Exercice d’une activité économique (voir aussi  B-07.00.06 )
	4.08.00.06.02	Entités exerçant à la fois des activités économiques et non économiques (voir aussi  B-07.00.06 )
	4.08.00.06.03	Exercice de prérogatives de puissance publique (voir aussi  B-07.00.06 )
	4.08.00.06.04	Activité fondée sur le principe de solidarité et exercée sous le contrôle de l’État (voir aussi  B-07.00.06 )