4.09.04.00
Généralités
(voir aussi
B-09.04.00
)
4.09.04.01
Aides existantes et aides nouvelles
(voir aussi
B-09.04.01
)
4.09.04.02
Notification et obligation de suspendre le versement de l'aide
(voir aussi
B-09.04.02
)
4.09.04.03
Effet direct de l'article 108, paragraphe 3, dernière phrase, TFUE et office du juge national
(voir aussi
B-09.04.03
)
4.09.04.04
Phase préliminaire d'examen
(voir aussi
B-09.04.04
)
4.09.04.05
Décision de la Commission à l'issue de la phase préliminaire ou passage à la procédure formelle d'examen
(voir aussi
B-09.04.05
)
4.09.04.06
Procédure formelle d'examen
(voir aussi
B-09.04.06
)
4.09.04.07
Décision de la Commission à l'issue de la procédure formelle d'examen
(voir aussi
B-09.04.07
)
4.09.04.08
Exécution de la décision de la Commission et récupération
(voir aussi
B-09.04.08
)