Plan de classement systématique après le traité de Lisbonne (appliqué à la jurisprudence depuis 2010)

	Partie 1	L'ordre juridique de l'Union européenne
	Partie 2	Cadre institutionnel de l'Union européenne
	Partie 3	Contentieux
	Partie 4	Politique intérieure de l'Union européenne
	Partie 5	Association des pays et territoires d'outre-mer
	Partie 6	Politique extérieure
	Partie 7	Dispositions générales et finales
	Partie 8	Adhésion de nouveaux États membres
	Partie 9	Fonction publique

Plan de classement systématique avant le traité de Lisbonne (appliqué à la jurisprudence de 1954 à 2009)

	Partie A	L'ordre juridique communautaire
	Partie B	Communauté européenne (CEE/CE)
	Partie C	Communauté européenne du charbon et de l'acier
	Partie D	Communauté européenne de l'énergie atomique
	Partie E	Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
	Partie F	Fonction publique
	Partie G	Union européenne
	Partie H	Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles