Dans le cas d'huiles d'olive vierges originaires d'un Etat membre ou de la Communauté européenne (et non pas d'une région déterminée bénéficiant d'une appellation d'origine protégée), le pressage joue un rôle suffisamment important dans la fabrication et la qualité des huiles concernées pour que le lieu où sont pressées les olives permette de désigner leur origine et que cette désignation permette une bonne information des consommateurs.
Le 22 décembre 1998, la Commission a adopté une réglementation relative, notamment, à la désignation de l'origine de "l'huile d'olive vierge extra" ou "huile d'olive vierge" ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée, ni d'une indication géographique protégée.
Dans le cas d'huiles d'olive vierges originaires d'un Etat membre ou de la Communauté européenne, l'étiquette du produit peut, en vertu de cette réglementation, préciser l'origine de l'huile d'olive.
Dans l'hypothèse où cette faculté est mise en oeuvre, la réglementation communautaire prévoit que l'origine d'une "huile d'olive vierge extra" ou d'une "huile d'olive vierge" est définie en fonction du lieu où est situé le pressoir.
L'Italie conteste la légalité de cette réglementation, qui, selon elle, méconnaît, notamment, le principe du rattachement territorial en matière d'origine des produits agricoles. En outre, l'Italie considère que les mesures arrêtées par la Commission sont de nature à induire les consommateurs en erreur quant à l'origine de l'huile. Enfin, les autorités italiennes s'opposent à ce que la détermination de l'origine d'un produit dépende de sa dernière transformation.
La Cour constate, tout d'abord, que le Conseil a conféré à la Commission en matière de Politique Agricole Commune et dans certains domaines, le pouvoir d'arrêter des normes de commercialisation.
La Commission dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation pour réglementer, notamment, la désignation de l'origine de l'huile d'olive. La Cour rappelle qu'il n'existe pas un principe général selon lequel l'origine des produits agricoles devrait être impérativement et uniformément fixée en fonction de la zone géographique de culture. Ainsi, l'Italie ne peut pas, à ses yeux, se prévaloir de la réglementation concernant les vins et moûts de raisins pour en dégager une règle applicable à tous les produits agricoles.
La Cour rappelle, ensuite, que lorsque la Commission dispose d'une libérté d'appréciation aussi importante, son contrôle doit se limiter à examiner si les appréciations de la Commission ne sont pas entachées d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir.
La Cour estime que l'Italie n'a pas apporté la preuve d'une telle erreur ou d'un tel détournement.
La Cour vérifie si la Commission a pris en compte les nécessités techniques de production et de commercialisation justifiant l'adoption de la réglementation attaquée et estime que les justifications avancées par la Commission ne sont ni dénués de logique ni incohérents.
La Commission pouvait en effet estimer que pour déterminer l'origine des huiles, c'est la manière dont l'huile est extraite des olives (le pressage) qui importait plus pour sa qualité (goût, couleur, parfum) que d'autres conditions: climat, environnement, lieu de récolte, variété. Ces éléments varient considérablement à l'intérieur d'un Etat membre et d'un Etat membre à l'autre et n'ont pas, à la différence du pressage, une influence clairement identifiable.
La Cour considère, par ailleurs, que la Commission a tenu compte du fait que la quantité d'olives transportées d'un pays à un autre est limitée, eu égard au coût du transport et aux précautions à prendre afin d'éviter les pertes importantes de qualité.
Le consommateur est donc correctement informé par la référence faite au lieu de pressage.
Dans ces conditions, la Cour rejette le recours de l'Italie.
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