DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº63/97

NOUVEAUX MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
AUDIENCE SOLENNELLE DU 6 OCTOBRE 1997


Par décision du 29 mai 1997, les représentants des gouvernements des États membres ont nommés sept juges et quatre avocats généraux à la Cour de justice pour la période du 7 octobre 1997 au 6 octobre 2003.

Par cette décision, les mandats de M. le juge Claus GULMANN, M. le juge John MURRAY, M. le juge Gil Carlos RODRÍGUEZ IGLESIAS (actuellement Président de la Cour), de M. le juge Romain SCHINTGEN, M. le juge Leif SEVÓN, de M. le juge Melchior WATHELET ainsi que MM les Avocats généraux Francis JACOBS et Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER sont renouvelés.

Trois membres de la Cour quittant leurs fonctions le 6 octobre 1997, les Représentants des gouvernements des États membres ont également nommés leurs successeurs. Les membres sortants sont M. le juge Constantinos Kakouris, juge à la Cour de justice depuis le 14 mars 1983, M. l'avocat général Carl Otto Lenz, Avocat général à la Cour de justice depuis le 11 janvier 1984 et M. l'Avocat général Michael Bendik Elmer, Avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 1994.

En conséquence, le lundi 6 octobre 1997, la Cour de justice des Communautés européennes a tenu une audience solennelle à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de Monsieur le juge C.N Kakouris et de Monsieur l'avocat général C.O Lenz, ainsi que de l'entrée en fonctions de Monsieur Krateros IOANNOU, comme juge et de Monsieur Siegbert ALBER, comme avocat général.

L'entrée en fonctions de Monsieur Jean Mischo, comme avocat général, en remplacement de Monsieur M.B Elmer, aura lieu lors d'une audience solennelle de la Cour de justice, courant décembre 1997.

M. Krateros IOANNOU est né en 1935. Admis au barreau de Théssalonique en 1963, il a reçu un doctorat en droit international de l'Université de Théssalonique en 1971. Professeur en droit international public et en droit communautaire à la faculté de droit de l'Université de Thrace, il a exercé les fonctions de conseil juridique sur le plan national et international et il a notamment été membre de la Délégation hellénique à l'assemblée générale de l'ONU depuis 1983 et président de la commission des experts pour l'amélioration de la procédure dans le cadre de la convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe de 1989 à 1992.

M. Siegbert ALBER est né en 1936. Suite à des études en droit aux universités de Tübingen, Berlin, Paris, Hambourg, Vienne, Turin et Cambridge, il a siégé comme député au Bundestag de 1969 à 1980. Elu membre du Parlement européen en 1977, il a participé à de nombreuses commissions, notamment comme membre de la Commission sur les affaires juridiques et les droits du citoyen qu'il a présidé entre 1993 et 1994. Il a également présidé la délégation en charge des relations avec les pays Baltiques ainsi que les sous-commissions sur la protection des données et sur les substances toxiques ou dangereuses. De 1984 à 1992, il a été vice-président du Parlement européen.

Les juges désigneront demain, le 7 octobre 1997, le nouveau Président de l'Institution.