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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 16/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-215/16
Propriété intellectuelle
Cop / EUIPO - Conexa (AMPHIBIAN)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
09:30
Arrêt
T-719/15 P
Statut des fonctionnaires
LP / Europol
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-733/15
Droit institutionnel
Portugal / Commission
Tribunal - Troisième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
14:30
Arrêt
T-225/15
Propriété intellectuelle
QuaMa Quality Management / EUIPO - Microchip Technology (medialbo)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
14:30
Arrêt
T-419/15
Cofely Solelec e.a. / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
14:30
Arrêt
T-54/16
Propriété intellectuelle
Netguru / EUIPO (NETGURU)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/01/2017
14:30
Plaidoirie
T-218/16
Propriété intellectuelle
Mühlbauer Technology / EUIPO (Magicrown)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-189/15
Fiscalité
IRCCS - Fondazione Santa Lucia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-365/15
Union douanière
Wortmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-427/15
Propriété intellectuelle
NEW WAVE CZ
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 18/01/2017
09:30
Conclusions
C-467/15 P
Aide d'État
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-471/15
Fiscalité
Sjelle Autogenbrug
Cour de justice - Troisième chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 18/01/2017
09:30
Conclusions
C-549/15
E.ON Biofor Sverige
Cour de justice - Deuxième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-623/15 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/01/2017
09:30
Conclusions
C-625/15 P
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
C-37/16
Fiscalité
SAWP
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 18/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-93/16
Propriété intellectuelle
Ornua
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-126/16
Politique sociale
Federatie Nederlandse Vakvereniging e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
T-92/11 RENV
Aide d'État
Andersen / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-35/15
Alkarim for Trade and Industry / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-538/15
Propriété intellectuelle
Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-612/15
Propriété intellectuelle
Basic Net / EUIPO (Représentation de trois bandes verticales)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/01/2017
09:30
Arrêt
T-64/16
Propriété intellectuelle
Wieromiejczyk / EUIPO (Tasty Puff)
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
C-282/15
Queisser Pharma
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
C-344/15
Fiscalité
National Roads Authority
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
C-351/15 P
Concurrence
Commission / Total et Elf Aquitaine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 19/01/2017
09:30
Conclusions
C-436/15
Alytaus regiono atliekų tvarkymo centras
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
C-460/15
Schaefer Kalk
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/01/2017
09:30
Conclusions
C-465/15
Fiscalité
Hüttenwerke Krupp Mannesmann
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/01/2017
09:30
Conclusions
C-591/15
Libre prestation des services
The Gibraltar Betting and Gaming Association Limited et The Queen
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/01/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-680/15
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Kliniken
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 19/01/2017
09:30
Conclusions
C-6/16
Rapprochement des législations
Eqiom et Enka
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-65/16
Libre circulation des marchandises
Istanbul Lojistik
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-164/16
Fiscalité
Mercedes Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-239/15
Propriété intellectuelle
Cryo-Save / EUIPO - MedSkin Solutions Dr. Suwelack (Cryo-Save)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
T-701/15
Propriété intellectuelle
Stock Polska / EUIPO - Lass & Steffen (LUBELSKA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Arrêt
T-232/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / Frieberger e.a.
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-555/16
Statut des fonctionnaires
Teeäär / BCE
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
14:30
Plaidoirie
T-223/15
Propriété intellectuelle
Morton's of Chicago / EUIPO - Mortons the Restaurant (MORTON'S)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
15:00
Arrêt
T-399/15
Propriété intellectuelle
Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
15:00
Plaidoirie
T-721/15
Propriété intellectuelle
BASF / EUIPO - Evonik Industries (DINCH)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/01/2017
15:00
Plaidoirie
T-219/16
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO (VISAGE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/01/2017
14:30
Plaidoirie
C-578/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C. K. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 23/01/2017
15:00
Plaidoirie
T-343/14
Propriété intellectuelle
Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/01/2017
15:00
Arrêt
T-727/15
Justice & Environment / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:00
Plaidoirie
C-566/15
Libre circulation des personnes
Erzberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:30
Arrêt
T-258/08
Propriété intellectuelle
Rath / EUIPO - Portela & Ca. (DIACOR)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-741/14
Propriété intellectuelle
Hersill / EUIPO - KCI Licensing (VACUP)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-452/15
Droit institutionnel
Petrov e.a. / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-621/15
Propriété intellectuelle
Tractel Greifzug / EUIPO - Shenxi Machinery (Forme d'un treuil à commande motorisée)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
09:30
Arrêt
T-96/16
Propriété intellectuelle
Solenis Technologies / EUIPO (STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS.)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/01/2017
14:30
Plaidoirie
T-618/15
Droit institutionnel
Voigt / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-320/15
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
C-367/15
Propriété intellectuelle
Stowarzyszenie Oławska Telewizja Kablowa
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
C-375/15
BAWAG
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 25/01/2017
09:30
Conclusions
C-437/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group
Cour de justice - Troisième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
C-582/15
Espace de liberté, sécurité et justice
van Vemde
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
C-640/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Vilkas
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 25/01/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
C-679/15
Union douanière
Ultra-Brag
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 25/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-13/15
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - Media Logistik (PostModern)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Arrêt
T-255/15
Almaz-Antey Air and Space Defence / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-411/15
Propriété intellectuelle
Gappol Marzena Porczyńska / EUIPO - Gap (ITM) (GAPPoL)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Arrêt
T-512/09 RENV
Politique commerciale
Rusal Armenal / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Arrêt
T-768/14
Clause compromissoire
ANKO / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Arrêt
T-771/14
Clause compromissoire
ANKO / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Arrêt
T-325/15
Propriété intellectuelle
Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató / EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató (Choco Love)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Plaidoirie
T-107/16
Propriété intellectuelle
Airhole Facemasks / EUIPO - sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/01/2017
14:30
Arrêt
T-187/16
Propriété intellectuelle
Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik / EUIPO - Viña y Bodega Botalcura (LITU)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-604/13 P
Concurrence
Aloys F. Dornbracht / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-609/13 P
Concurrence
Duravit e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-611/13 P
Concurrence
Hansa Metallwerke e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-613/13 P
Concurrence
Commission / Keramag Keramische Werke e.a. et Sanitec Europe
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-614/13 P
Concurrence
Masco e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-619/13 P
Concurrence
Mamoli Robinetteria / Commission
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-618/13 P
Concurrence
Zucchetti Rubinetteria / Commission
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-625/13 P
Concurrence
Villeroy & Boch / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-626/13 P
Concurrence
Villeroy & Boch Austria / Commission
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-636/13 P
Concurrence
Roca Sanitario / Commission
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-637/13 P
Concurrence
Laufen Austria / Commission
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-638/13 P
Concurrence
Roca / Commission
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-642/13 P
Concurrence
Villeroy & Boch - Belgium / Commission
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-644/13 P
Concurrence
Villeroy et Boch / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-421/14
Banco Primus
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-247/15 P
C-253/15 P
C-259/15 P
Politique commerciale
Maxcom / Chin Haur Indonesia
Commission / Chin Haur Indonesia
Conseil / Chin Haur Indonesia
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-248/15 P
C-254/15 P
C-260/15 P
Politique commerciale
Maxcom / City Cycle Industries
Commission / City Cycle Industries
Conseil / City Cycle Industries
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-373/15 P
Agriculture
France / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
C-506/15 P
Agriculture
Espagne / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/01/2017
09:30
Conclusions
C-13/16
Rapprochement des législations
Rīgas satiksme
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 26/01/2017
09:30
Conclusions
C-29/16
Espace de liberté, sécurité et justice
HanseYachts
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 26/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Plaidoirie
C-133/16
Ferenschild
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-423/14
Aide d'État
Larko / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
T-700/14
TV1 / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
T-703/14
Clause compromissoire
Diktyo Amyntikon Viomichanion Net / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
T-474/15
GGP Italy / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-632/15
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
T-88/16
Propriété intellectuelle
Opko Ireland Global Holdings / EUIPO - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
09:30
Arrêt
T-173/16
Propriété intellectuelle
Wöhlke / EUIPO - Danielle Roches (ALIQUA)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
14:30
Plaidoirie
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
14:30
Plaidoirie
T-412/14
Aide d'État
Larko / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/01/2017
15:00
Plaidoirie
T-163/16
Propriété intellectuelle
Reisswolf / EUIPO (secret. service.)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 30/01/2017
14:30
Plaidoirie
C-638/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
X et X
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 30/01/2017
15:00
Plaidoirie
T-697/14
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - Associated Newspapers (METRO)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 31/01/2017
09:00
Arrêt
C-573/14
Espace de liberté, sécurité et justice
Lounani
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 31/01/2017
09:00
Plaidoirie
C-671/15
Concurrence
APVE e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 31/01/2017
09:30
Plaidoirie
T-136/15
Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Arrêt
C-606/14 P
Aide d'État
Portovesme / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 01/02/2017
09:30
Conclusions
C-336/15
Politique sociale
Unionen
Cour de justice -
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 01/02/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-361/15 P
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
Easy Sanitary Solutions / Group Nivelles
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/02/2017
09:30
Arrêt
C-392/15
Libre circulation des personnes
Commission / Hongrie
Cour de justice - Première chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 01/02/2017
09:30
Arrêt
C-430/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Tolley
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-658/15
Liberté d'établissement
Robeco Hollands Bezit e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Conclusions
C-670/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Šalplachta
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-20/16
Libre circulation des personnes
Bechtel
Cour de justice -
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Conclusions
C-26/16
Fiscalité
Santogal M-Comércio e Reparação de Automóveis
Cour de justice - Neuvième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 01/02/2017
09:30
Arrêt
C-144/16
Libre circulation des marchandises
Município de Palmela
Cour de justice - Sixième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-279/16 P
Agriculture
Espagne / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-481/13
T-421/15
Droit institutionnel
Systran / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Arrêt
T-19/15
Propriété intellectuelle
Gómez Echevarría / EUIPO - M and M Direct (wax by Yuli's)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-166/16
Droit institutionnel
Panzeri / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:00
Plaidoirie
C-560/15
Politique industrielle
Europa Way et Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Conclusions
C-102/16
Transport
Vaditrans
Cour de justice -
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 02/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-65/15
Clause compromissoire
Talanton / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-74/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-510/15
Propriété intellectuelle
Mengozzi / EUIPO - Consorzio per la tutela dell'olio extravergine di oliva toscano (TOSCORO)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-686/15
Propriété intellectuelle
Marcas Costa Brava / EUIPO - Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-687/15
Propriété intellectuelle
Marcas Costa Brava / EUIPO - Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-689/15
Propriété intellectuelle
Marcas Costa Brava / EUIPO - Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-690/15
Propriété intellectuelle
Marcas Costa Brava / EUIPO - Excellent Brands JMI (Cremcaffé)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Arrêt
T-691/15
Propriété intellectuelle
Marcas Costa Brava / EUIPO - Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-85/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-216/16
Propriété intellectuelle
Vignerons de la Méditerranée / EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
11:30
Plaidoirie
C-112/16
Politique industrielle
Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/02/2017
14:30
Plaidoirie
C-242/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Garrett Pontes Pedroso
Cour de justice - Deuxième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 03/02/2017
09:30
Arrêt
T-646/13
Droit institutionnel
Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 03/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-688/13
Deloitte Consulting / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 03/02/2017
09:30
Arrêt
T-509/15
Propriété intellectuelle
Kessel medintim / EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno)
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-3/16
Propriété intellectuelle
Allstate Insurance / EUIPO (DRIVEWISE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-513/15
Politique industrielle
Agrodetalė
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 08/02/2017
09:30
Arrêt
C-562/15
Carrefour Hypermarchés
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-610/15
Propriété intellectuelle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-678/15
Khorassani
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-560/14
Espace de liberté, sécurité et justice
M
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-283/15
Libre circulation des personnes
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-441/15
Union douanière
Madaus
Cour de justice - Huitième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-585/15
Agriculture
Raffinerie Tirlemontoise
Cour de justice - Troisième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
C-21/16
Fiscalité
Euro Tyre
Cour de justice - Neuvième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/02/2017
09:30
Conclusions
C-99/16
Libre prestation des services
Lahorgue
Cour de justice - Troisième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-111/16
Fidenato e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-287/15
Propriété intellectuelle
Tayto Group / EUIPO - MIP Metro (real)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-696/15
Propriété intellectuelle
Bodegas Vega Sicilia / EUIPO (TEMPOS VEGA SICILIA)
Tribunal - Sixième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-82/16
Propriété intellectuelle
International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Arrêt
T-106/16
Propriété intellectuelle
zero / EUIPO - Hemming (ZIRO)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-132/16
Propriété intellectuelle
PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-236/16
Propriété intellectuelle
Biogena Naturprodukte / EUIPO (ZUM wohl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/14
Concurrence
CEAHR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 13/02/2017
14:30
Plaidoirie
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/02/2017
09:00
Avis
Avis 3/15
Droit institutionnel
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 14/02/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/02/2017
09:00
Conclusions
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 14/02/2017
09:30
Arrêt
T-688/15 P
Statut des fonctionnaires
Schönberger / ACC
Tribunal - Chambre des pourvois
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-117/16
Propriété intellectuelle
Isdin / EUIPO - Spirig Pharma (ERYFOTONA ACTINICA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Conclusions
C-579/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Cinquième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
T-568/15
Propriété intellectuelle
Morgese e.a. / EUIPO - All Star (2 STAR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
T-30/16
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-81/16
Propriété intellectuelle
Pirelli Tyre / EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
11:00
Plaidoirie
C-701/15
Malpensa Logistica Europa
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-90/15 P
Concurrence
Hansen & Rosenthal et H&R Wax Company Vertrieb / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-94/15 P
Concurrence
Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-95/15 P
Concurrence
H&R ChemPharm / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-219/15
Politique industrielle
Schmitt
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-74/16
Aide d'État
Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-75/16
Menini et Rampanelli
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-228/16 P
Aide d'État
DEI / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-828/14
T-829/14
Propriété intellectuelle
Antrax It / EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-98/15
Propriété intellectuelle
Tubes Radiatori / EUIPO - Antrax It (Radiateurs)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-145/15
Agriculture
Roumanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
RO Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-513/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Map)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-516/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Types)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-517/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Sales)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-18/16
Propriété intellectuelle
DMC / EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-26/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/02/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-14/14
T-87/14
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/02/2017
09:30
Arrêt
T-351/14
Propriété intellectuelle
Construlink / EUIPO - Wit-Software (GATEWIT)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/02/2017
09:30
Arrêt
T-493/14
Droit institutionnel
Mayer / EFSA
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/02/2017
09:30
Arrêt
T-596/15
Propriété intellectuelle
Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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