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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-480/15
Concurrence
Agria Polska e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-627/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BIANCALUNA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Arrêt
T-766/15
Propriété intellectuelle
Labeyrie / EUIPO - Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Arrêt
T-767/15
Propriété intellectuelle
Labeyrie / EUIPO - Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons clairs sur fond foncé)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-157/14
Politique commerciale
JingAo Solar e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
Aff. jointes T-158/14
T-161/14
T-163/14
Politique commerciale
JingAo Solar e.a. / Conseil
Yingli Energy (China) e.a. / Conseil
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-160/14
Politique commerciale
Yingli Energy (China) e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-162/14
Politique commerciale
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Plaidoirie
T-628/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
C-275/15
Rapprochement des législations
ITV Broadcasting e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-24/16
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-199/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nianga
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-366/13
Aide d'État
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-454/13
Aide d'État
SNCM / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-208/15
Clause compromissoire
Universiteit Antwerpen / REA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-278/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / KL
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-376/15
KK / EASME
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-472/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Gross
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-698/15 P
Statut des fonctionnaires
Silvan / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-194/16
Propriété intellectuelle
Klassisk investment / EUIPO (CLASSIC FINE FOODS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-245/15
Transport
Casa Noastră
Cour de justice -
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-354/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Henderson
Cour de justice -
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-496/15
Libre circulation des personnes
Eschenbrenner
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-568/15
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-584/15
Glencore Céréales France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-655/15 P
Propriété intellectuelle
Panrico / EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-4/16
J. D.
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-38/16
Fiscalité
Compass Contract Services
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-54/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Vinyls Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-97/16
Politique sociale
Pérez Retamero
Cour de justice -
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-151/16
Fiscalité
Vakarų Baltijos laivų statykla
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-160/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Neuvième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
T-730/15 P
Statut des fonctionnaires
DI / EASO
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:30
Plaidoirie
T-151/16
NC / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 06/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD - WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 06/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-287/15
Propriété intellectuelle
Tayto Group / EUIPO - MIP Metro (real)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-390/15
Fiscalité
RPO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-589/15 P
Droit institutionnel
Anagnostakis / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-638/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
X et X
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-194/13
Concurrence
United Parcel Service / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-622/14
Propriété intellectuelle
Lauritzen Holding / EUIPO - DK Company (IWEAR)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-57/16
Propriété intellectuelle
Chanel / EUIPO - Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (Représentation d'un ornement)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-114/16
Propriété intellectuelle
Delfin Wellness / EUIPO - Laher (Cabine infrarouges et de sauna)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-111/16
Propriété intellectuelle
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-321/15
ArcelorMittal Rodange et Schifflange
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-448/15
Rapprochement des législations
Wereldhave Belgium e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-569/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-570/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-374/15
Propriété intellectuelle
VM Vermögens-Management / EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-504/15
Propriété intellectuelle
Rafhaelo Gutti / EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-23/16
Propriété intellectuelle
Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Bogusław Hoba (Formata)
Tribunal - Première chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-562/16
Statut des fonctionnaires
Hanschmann / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-563/16
Statut des fonctionnaires
Knöll / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-141/15
Agriculture
Doux
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-173/15
Union douanière
GE Healthcare
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-342/15
Libre prestation des services
Piringer
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-398/15
Rapprochement des législations
Manni
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-406/15
Politique sociale
Milkova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-484/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Zulfikarpašić
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-551/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Pula Parking
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-573/15
Fiscalité
Oxycure Belgium
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-615/15 P
Concurrence
Samsung SDI e.a. / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-685/15
Libre prestation des services
Online Games e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-49/16
Libre prestation des services
Unibet International
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-100/16 P
Aide d'État
Ellinikos Chrysos et Grèce / Commission
Cour de justice -
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-105/16 P
Agriculture
Pologne / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-90/16
Propriété intellectuelle
Murphy / EUIPO - Nike Innovate (Instruments, appareils et dispositifs de mesure)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-104/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO (FOREVER FASTER)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-308/16
Propriété intellectuelle
Marsh / EUIPO (ClaimsExcellence)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-400/16
Propriété intellectuelle
Maximum Play / EUIPO (MAXPLAY)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-101/15
T-102/15
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO - Optimum Mark (Combinaison des couleurs bleue et argent)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-158/14
Politique étrangère et de sécurité commune
A e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-162/15 P
Concurrence
Evonik Degussa / Commission
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-561/14
Droit institutionnel
One of Us e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-132/15
Propriété intellectuelle
IR / EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-276/15
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO - Eolus Vind (e)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-346/15
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-174/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-175/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-323/15 P
Polynt / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-324/15 P
Hitachi Chemical Europe et Polynt / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-414/15 P
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-415/15 P
Aide d'État
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-528/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Al Chodor
Cour de justice - Deuxième chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-536/15
Politique industrielle
Tele2 (Netherlands) e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-663/15
C-664/15
Umweltverband WWF Österreich
Protect Natur-, Arten- und Landschaftschutz Umweltorganisation
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-3/16
Principes du droit communautaire
Aquino
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/03/2017
09:30
Conclusions
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-290/16
Transport
Air Berlin
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-200/16
Gfi PSF / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-61/16 P
Politique commerciale
European Bicycle / Giant (China) - Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Conclusions
C-591/14
Aide d'État
Commission / Belgique
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 16/03/2017
09:30
Conclusions
C-98/15
Politique sociale
Espadas Recio
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-493/15
Fiscalité
Identi
Cour de justice - Septième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-47/16
Union douanière
Veloserviss
Cour de justice - Sixième chambre
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-211/16
Fiscalité
Bimotor
Cour de justice - Septième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-445/14
Concurrence
ABB / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-473/15
Propriété intellectuelle
Capella / EUIPO - Abus (APUS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-495/15
Propriété intellectuelle
Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-150/16
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (ECOLAB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 20/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-475/14
Concurrence
Prysmian et Prysmian cavi e sistemi / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-194/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Bolagsupplysningen et Ilsjan
Cour de justice - Grande chambre
ET
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 20/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-6/16
Propriété intellectuelle
Awg Allgemeine Warenvertriebs / EUIPO - Takko (Southern Territory 23°48'25"S)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-574/15
Scialdone
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/03/2017
09:30
Conclusions
C-76/16
INGSTEEL et Metrostav
Cour de justice - Deuxième chambre
SK
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/03/2017
09:30
Conclusions
C-190/16
Politique sociale
Fries
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-564/10 RENV
Concurrence
Quimitécnica.com et de Mello / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-449/14
Concurrence
Nexans France et Nexans / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Conclusions
C-329/15
Aide d'État
ENEA
Cour de justice - Cinquième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 22/03/2017
09:30
Arrêt
C-435/15
Union douanière
GROFA
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/03/2017
09:30
Arrêt
C-666/15
Union douanière
X et GoPro Coöperatief
Cour de justice - Neuvième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/03/2017
09:30
Conclusions
C-136/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sociedade Metropolitana de Desenvolvimento
Cour de justice - Deuxième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-248/16
Concurrence
Austria Asphalt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-275/16
Libre prestation des services
Comune di Balzola e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-455/14
Concurrence
Pirelli & C. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-326/16
Propriété intellectuelle
Bundesverband Deutsche Tafel / EUIPO - Tiertafel Deutschland (Tafel)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Arrêt
T-425/16
Propriété intellectuelle
Hoffmann / EUIPO (Genius)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-519/16
Statut des fonctionnaires
Piessevaux / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Conclusions
C-587/15
Libre prestation des services
Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras
Cour de justice - Première chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Conclusions
C-143/16
Principes du droit communautaire
Abercrombie & Fitch Italia
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-258/16
Transport
Finnair
Cour de justice - Troisième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Arrêt
T-112/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 24/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-58/14
Concurrence
Stührk Delikatessen Import / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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