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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
C-275/15
Rapprochement des législations
ITV Broadcasting e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-24/16
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-199/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nianga
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-366/13
Aide d'État
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-454/13
Aide d'État
SNCM / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-208/15
Clause compromissoire
Universiteit Antwerpen / REA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-278/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / KL
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-376/15
KK / EASME
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-472/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Gross
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-698/15 P
Statut des fonctionnaires
Silvan / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-194/16
Propriété intellectuelle
Klassisk investment / EUIPO (CLASSIC FINE FOODS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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