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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-158/14
Politique étrangère et de sécurité commune
A e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-157/15
Politique sociale
G4S Secure Solutions
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-162/15 P
Concurrence
Evonik Degussa / Commission
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-188/15
Politique sociale
Bougnaoui et ADDH
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-741/14
Propriété intellectuelle
Hersill / EUIPO - KCI Licensing (VACUP)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-132/15
Propriété intellectuelle
IR / EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-276/15
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO - Eolus Vind (e)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-346/15
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-174/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-175/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:00
Plaidoirie
C-61/16 P
Politique commerciale
European Bicycle / Giant (China) - Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-324/15 P
Hitachi Chemical Europe et Polynt / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-323/15 P
Polynt / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-414/15 P
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-415/15 P
Aide d'État
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-528/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Al Chodor
Cour de justice - Deuxième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-536/15
Politique industrielle
Tele2 (Netherlands) e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-563/15
Commission / Espagne
Cour de justice -
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-663/15
C-664/15
Umweltverband WWF Österreich
Protect Natur-, Arten- und Landschaftschutz Umweltorganisation
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-3/16
Principes du droit communautaire
Aquino
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/03/2017
09:30
Conclusions
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
C-253/16
Transport
Flibtravel International et Leonard Travel International
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-200/16
Gfi PSF / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
09:30
Arrêt
T-455/16 P
Statut des fonctionnaires
Fernández González / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/03/2017
10:30
Plaidoirie
C-290/16
Transport
Air Berlin
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Conclusions
C-98/15
Politique sociale
Espadas Recio
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-493/15
Fiscalité
Identi
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-47/16
Union douanière
Veloserviss
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-138/16
Propriété intellectuelle
AKM
Cour de justice - Huitième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-211/16
Fiscalité
Bimotor
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-445/14
Concurrence
ABB / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-473/15
Propriété intellectuelle
Capella / EUIPO - Abus (APUS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-495/15
Propriété intellectuelle
Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-150/16
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (ECOLAB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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