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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-158/14
Politique étrangère et de sécurité commune
A e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-157/15
Politique sociale
G4S Secure Solutions
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-162/15 P
Concurrence
Evonik Degussa / Commission
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
C-188/15
Politique sociale
Bougnaoui et ADDH
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-741/14
Propriété intellectuelle
Hersill / EUIPO - KCI Licensing (VACUP)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-132/15
Propriété intellectuelle
IR / EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-276/15
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO - Eolus Vind (e)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-346/15
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-174/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/03/2017
09:30
Arrêt
T-175/16
Propriété intellectuelle
Wessel-Werk / EUIPO - Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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