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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
C-317/15
Fiscalité
X
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
C-499/15
Espace de liberté, sécurité et justice
W et V
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Conclusions
C-579/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
C-592/15
Fiscalité
British Film Institute
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-429/13
Agriculture
Bayer CropScience / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
T-568/15
Propriété intellectuelle
Morgese e.a. / EUIPO - All Star (2 STAR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Arrêt
T-30/16
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-81/16
Propriété intellectuelle
Pirelli Tyre / EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/02/2017
11:00
Plaidoirie
C-701/15
Malpensa Logistica Europa
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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