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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-555/14
Rapprochement des législations
IOS Finance EFC
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-577/14 P
Propriété intellectuelle
Brandconcern / EUIPO et Scooters India
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-90/15 P
Concurrence
Hansen & Rosenthal et H&R Wax Company Vertrieb / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-94/15 P
Concurrence
Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-95/15 P
Concurrence
H&R ChemPharm / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-219/15
Politique industrielle
Schmitt
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-503/15
Margarit Panicello
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-507/15
Liberté d'établissement
Agro Foreign Trade & Agency
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-641/15
Propriété intellectuelle
Verwertungsgesellschaft Rundfunk
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-36/16
Fiscalité
Posnania Investment
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-75/16
Menini et Rampanelli
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-73/16
Rapprochement des législations
Puškár
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-74/16
Aide d'État
Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-129/16
Túrkevei Tejtermelő Kft.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-139/16
Propriété intellectuelle
Moreno Marín e.a.
Cour de justice -
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-145/16
Union douanière
Aramex Nederland
Cour de justice - Sixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 16/02/2017
09:30
Conclusions
C-228/16 P
Aide d'État
DEI / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-355/16
Liberté d'établissement
Picart
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
C-578/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C. K. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
SL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-451/13
Agriculture
Syngenta Crop Protection e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-191/14
Union douanière
Lubrizol France / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-706/14
Holistic Innovation Institute / REA
Tribunal - Cinquième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-783/14
Politique commerciale
SolarWorld / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-828/14
T-829/14
Propriété intellectuelle
Antrax It / EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-71/15
Propriété intellectuelle
Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-98/15
Propriété intellectuelle
Tubes Radiatori / EUIPO - Antrax It (Radiateurs)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-145/15
Agriculture
Roumanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
RO Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-513/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Map)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-516/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Types)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-517/15
Propriété intellectuelle
Gruppe Nymphenburg Consult / EUIPO (Limbic® Sales)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Arrêt
T-18/16
Propriété intellectuelle
DMC / EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-26/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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