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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 16/03/2017
09:30
Conclusions
C-98/15
Politique sociale
Espadas Recio
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-493/15
Fiscalité
Identi
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-47/16
Union douanière
Veloserviss
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-138/16
Propriété intellectuelle
AKM
Cour de justice - Huitième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
C-211/16
Fiscalité
Bimotor
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-445/14
Concurrence
ABB / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-473/15
Propriété intellectuelle
Capella / EUIPO - Abus (APUS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Arrêt
T-495/15
Propriété intellectuelle
Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-150/16
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (ECOLAB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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