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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-245/15
Transport
Casa Noastră
Cour de justice -
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-354/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Henderson
Cour de justice -
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-496/15
Libre circulation des personnes
Eschenbrenner
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-568/15
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-584/15
Glencore Céréales France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-655/15 P
Propriété intellectuelle
Panrico / EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-4/16
J. D.
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-38/16
Fiscalité
Compass Contract Services
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-54/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Vinyls Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-97/16
Politique sociale
Pérez Retamero
Cour de justice -
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-151/16
Fiscalité
Vakarų Baltijos laivų statykla
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-160/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Neuvième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
T-730/15 P
Statut des fonctionnaires
DI / EASO
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:30
Plaidoirie
T-151/16
NC / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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