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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-574/15
Scialdone
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/03/2017
09:30
Conclusions
C-76/16
INGSTEEL et Metrostav
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/03/2017
09:30
Conclusions
C-190/16
Politique sociale
Fries
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-564/10 RENV
Concurrence
Quimitécnica.com et de Mello / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-449/14
Concurrence
Nexans France et Nexans / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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