CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 23/03/2017
09:30
Conclusions
C-587/15
Libre prestation des services
Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Conclusions
C-143/16
Principes du droit communautaire
Abercrombie & Fitch Italia
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-258/16
Transport
Finnair
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Arrêt
T-239/15
Propriété intellectuelle
Cryo-Save / EUIPO - MedSkin Solutions Dr. Suwelack (Cryo-Save)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-27/16
Agriculture
Royaume-Uni / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/03/2017
09:30
Arrêt
T-216/16
Propriété intellectuelle
Vignerons de la Méditerranée / EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

.