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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 24/04/2017
14:30
Conclusions
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
C-320/16
Rapprochement des législations
Uber France
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-479/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-570/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-584/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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