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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 24/04/2017
14:30
Conclusions
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
C-320/16
Rapprochement des législations
Uber France
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-479/16
Propriété intellectuelle
Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-570/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/04/2017
14:30
Arrêt
T-584/16
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
C-597/15 P
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-249/15
Propriété intellectuelle
JT / EUIPO - Carrasco Pirard e.a. (QUILAPAYÚN)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-314/15
Aide d'État
Grèce / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
15:30
Plaidoirie
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-527/15
Politique industrielle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-564/15
Fiscalité
Farkas
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-632/15
Transport
Popescu
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-658/15
Liberté d'établissement
Robeco Hollands Bezit e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-51/16
Union douanière
Stryker EMEA Supply Chain Services
Cour de justice - Huitième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-142/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-174/16
Politique sociale
H.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-180/16 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-249/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kareda
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
T-569/16
Statut des fonctionnaires
OU / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
11:00
Plaidoirie
C-329/16
Rapprochement des législations
Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-469/15 P
Concurrence
FSL e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-516/15 P
Concurrence
Akzo Nobel e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-535/15
Pinckernelle
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-559/15
Libre prestation des services
Onix Asigurări
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-620/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
A-Rosa Flussschiff
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-648/15
Fiscalité
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-672/15
Rapprochement des législations
Noria Distribution
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-680/15
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Kliniken Langen-Seligenstadt
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-202/16
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-248/16
Concurrence
Austria Asphalt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-263/15
Aide d'État
Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-622/15
Propriété intellectuelle
Deere / EUIPO (EXHAUST-GARD)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-721/15
Propriété intellectuelle
BASF / EUIPO - Evonik Industries (DINCH)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-572/16
Statut des fonctionnaires
Brouillard / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-575/16
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Martinez De Prins e.a. / SEAE
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-375/15
Aide d'État
Germanwings / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Plaidoirie
T-103/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-446/16 P
Statut des fonctionnaires
CC / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-264/15
Gameart / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-765/15
BelTechExport / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-120/16
T-121/16
T-122/16
T-123/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington Arcade)
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-121/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-122/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (Burlington Arcade)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-123/16
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-261/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-580/16
Statut des fonctionnaires
Azoulay e.a. / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/04/2017
09:30
Arrêt
T-588/16
Statut des fonctionnaires
HN / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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