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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
C-597/15 P
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-249/15
Propriété intellectuelle
JT / EUIPO - Carrasco Pirard e.a. (QUILAPAYÚN)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-314/15
Aide d'État
Grèce / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/04/2017
15:30
Plaidoirie
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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