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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-527/15
Politique industrielle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-564/15
Fiscalité
Farkas
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-632/15
Transport
Popescu
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-658/15
Liberté d'établissement
Robeco Hollands Bezit e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-51/16
Union douanière
Stryker EMEA Supply Chain Services
Cour de justice - Huitième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
C-142/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-174/16
Politique sociale
H.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-180/16 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Conclusions
C-249/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kareda
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
09:30
Arrêt
T-569/16
Statut des fonctionnaires
OU / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/04/2017
11:00
Plaidoirie
C-329/16
Rapprochement des législations
Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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