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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-469/15 P
Concurrence
FSL e.a. / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-516/15 P
Concurrence
Akzo Nobel e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-535/15
Pinckernelle
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-559/15
Libre prestation des services
Onix Asigurări
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-620/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
A-Rosa Flussschiff
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-648/15
Fiscalité
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-672/15
Rapprochement des législations
Noria Distribution
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-680/15
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Kliniken Langen-Seligenstadt
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-681/15
Politique sociale
Asklepios Dienstleistungsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
C-202/16
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 27/04/2017
09:30
Conclusions
C-248/16
Concurrence
Austria Asphalt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-263/15
Aide d'État
Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-622/15
Propriété intellectuelle
Deere / EUIPO (EXHAUST-GARD)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Arrêt
T-721/15
Propriété intellectuelle
BASF / EUIPO - Evonik Industries (DINCH)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-572/16
Statut des fonctionnaires
Brouillard / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-575/16
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Martinez De Prins e.a. / SEAE
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-577/16
Statut des fonctionnaires
Campo e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-375/15
Aide d'État
Germanwings / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Plaidoirie
T-103/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/04/2017
15:00
Arrêt
T-446/16 P
Statut des fonctionnaires
CC / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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