CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-480/15
Concurrence
Agria Polska e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Plaidoirie
T-627/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BIANCALUNA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Arrêt
T-766/15
Propriété intellectuelle
Labeyrie / EUIPO - Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
09:30
Arrêt
T-767/15
Propriété intellectuelle
Labeyrie / EUIPO - Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons clairs sur fond foncé)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-157/14
Politique commerciale
JingAo Solar e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
Aff. jointes T-158/14
T-161/14
T-163/14
Politique commerciale
JingAo Solar e.a. / Conseil
Yingli Energy (China) e.a. / Conseil
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-160/14
Politique commerciale
Yingli Energy (China) e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Arrêt
T-162/14
Politique commerciale
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/02/2017
11:00
Plaidoirie
T-628/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
C-275/15
Rapprochement des législations
ITV Broadcasting e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-24/16
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Conclusions
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-199/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nianga
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-366/13
Aide d'État
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-454/13
Aide d'État
SNCM / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-208/15
Clause compromissoire
Universiteit Antwerpen / REA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-278/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / KL
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-376/15
KK / EASME
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-472/15 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Gross
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
09:30
Arrêt
T-698/15 P
Statut des fonctionnaires
Silvan / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 01/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-194/16
Propriété intellectuelle
Klassisk investment / EUIPO (CLASSIC FINE FOODS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-245/15
Transport
Casa Noastră
Cour de justice -
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-354/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Henderson
Cour de justice -
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-496/15
Libre circulation des personnes
Eschenbrenner
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-568/15
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-584/15
Glencore Céréales France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-655/15 P
Propriété intellectuelle
Panrico / EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-4/16
J. D.
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-38/16
Fiscalité
Compass Contract Services
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-54/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Vinyls Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-97/16
Politique sociale
Pérez Retamero
Cour de justice -
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Conclusions
C-151/16
Fiscalité
Vakarų Baltijos laivų statykla
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
C-160/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Neuvième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 02/03/2017
09:30
Arrêt
T-730/15 P
Statut des fonctionnaires
DI / EASO
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 02/03/2017
11:30
Plaidoirie
T-151/16
NC / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

.