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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 28/03/2017
09:30
Arrêt
C-72/15
Politique étrangère et de sécurité commune
Rosneft
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 28/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-490/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A.S.
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-646/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Jafari
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-419/14
Concurrence
The Goldman Sachs Group / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Arrêt
T-681/14
El-Qaddafi / Conseil
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Arrêt
T-210/15
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Arrêt
T-538/15
Propriété intellectuelle
Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-695/15
Propriété intellectuelle
BMB / EUIPO - Ferrero (Bonbonnières, conteneurs)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/03/2017
09:30
Arrêt
T-733/15
Droit institutionnel
Portugal / Commission
Tribunal - Troisième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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