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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 03/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-216/15
Aide d'État
Dôvera zdravotná poistʼovňa / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 03/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-619/15
Badica et Kardiam / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 03/04/2017
09:30
Arrêt
T-28/16
Agriculture
Allemagne / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 03/04/2017
09:30
Arrêt
T-215/16
Propriété intellectuelle
Cop / EUIPO - Conexa (AMPHIBIAN)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 03/04/2017
14:30
Plaidoirie
T-393/15
Università del Salento / Commission
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/04/2017
09:30
Arrêt
C-337/15 P
Droit institutionnel
Médiateur / Staelen
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/04/2017
09:30
Arrêt
C-544/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Fahimian
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/04/2017
09:30
Conclusions
C-612/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Kolev e.a.
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-574/14
Concurrence
EAEPC / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-510/16
Statut des fonctionnaires
Dessi / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-598/14 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Szajner
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-217/15
C-350/15
Principes du droit communautaire
Orsi
Baldetti
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-298/15
Borta
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-350/15
Principes du droit communautaire
Baldetti
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-376/15 P
C-377/15 P
Politique commerciale
Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-377/15 P
Politique commerciale
Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-391/15
Marina del Mediterráneo e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-488/15
Commission / Bulgarie
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-49/16
Libre prestation des services
Unibet International
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-245/16
Aide d'État
Nerea
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-422/13
Politique commerciale
CPME e.a. / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-361/14
Droit institutionnel
HB e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-138/15
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-344/15
France / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-367/15
Propriété intellectuelle
Renfe-Operadora / EUIPO (AVE)
Tribunal - Troisième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-621/15
Propriété intellectuelle
Tractel Greifzug / EUIPO - Shenxi Machinery (Forme d'un treuil à commande motorisée)
Tribunal - Troisième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-291/16
Propriété intellectuelle
Anta (China) / EUIPO (Représentation de deux lignes formant un angle aigu)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-336/15
Politique sociale
Unionen
Cour de justice -
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-531/15
Politique sociale
Otero Ramos
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-638/15
Agriculture
Eko-Tabak
Cour de justice - Sixième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-668/15
Principes du droit communautaire
Jyske Finans
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-671/15
Concurrence
APVE e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-58/16
Transport
Commission / Allemagne
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-65/16
Libre circulation des marchandises
Istanbul Lojistik
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-132/16
Fiscalité
Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-133/16
Ferenschild
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-153/16
Commission / Slovénie
Cour de justice - Septième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-348/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sacko
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-219/14
Aide d'État
Regione autonoma della Sardegna / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-220/14
Aide d'État
Saremar / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-35/15
Alkarim for Trade and Industry / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-245/15
Klymenko / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-594/15
Propriété intellectuelle
Metabolic Balance Holding / EUIPO (Metabolic Balance)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-39/16
Propriété intellectuelle
Nanu-Nana Joachim Hoepp / EUIPO - Fink (NANA FINK)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-49/16
Propriété intellectuelle
Azanta / EUIPO - Novartis (NIMORAL)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-178/16
Propriété intellectuelle
Policolor / EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-219/16
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO (ViSAGE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-238/16
Clause compromissoire
Entreprise commune Clean Sky 2 / Scouring Environment
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-348/16
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
11:00
Plaidoirie
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
14:30
Plaidoirie
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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