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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-591/14
Commission / Belgique
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-320/15
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-560/15
Europa Way et Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-661/15
X
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 30/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-39/16
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-46/16
LS Customs Service
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-73/16
Puškár
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-111/16
Fidenato e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-112/16
Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Arrêt
C-146/16
Verband Sozialer Wettbewerb
Cour de justice -
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-196/16
C-197/16
Comune di Corridonia
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Conclusions
C-197/16
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-230/16
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
09:30
Arrêt
C-315/16
Lingurár
Cour de justice -
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 30/03/2017
09:30
Arrêt
C-335/16
VG Čistoća
Cour de justice - Sixième chambre
HR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 30/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-450/14
Sumitomo Electric Industries et J-Power Systems / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
09:30
Arrêt
T-112/15
Grèce / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-251/15
Espírito Santo Financial (Portugal) / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
09:30
Arrêt
T-209/16
Apax Partners UK / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
11:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-688/15
C-109/16
Anisimovienė e.a.
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-109/16
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF

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