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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 31/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-448/14
Concurrence
Hitachi Metals / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 31/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-748/15
T-13/16
Propriété intellectuelle
Gauff / EUIPO - H.P. Gauff Ingenieure (Gauff)
Gauff / EUIPO - H.P. Gauff Ingenieure (GAUFF)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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