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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 04/04/2017
09:30
Arrêt
C-337/15 P
Droit institutionnel
Médiateur / Staelen
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/04/2017
09:30
Arrêt
C-544/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Fahimian
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/04/2017
09:30
Conclusions
C-612/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Kolev e.a.
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-574/14
Concurrence
EAEPC / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-510/16
Statut des fonctionnaires
Dessi / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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