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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-598/14 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Szajner
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-217/15
C-350/15
Principes du droit communautaire
Orsi
Baldetti
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-298/15
Borta
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-350/15
Principes du droit communautaire
Baldetti
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-376/15 P
C-377/15 P
Politique commerciale
Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-377/15 P
Politique commerciale
Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-391/15
Marina del Mediterráneo e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
C-488/15
Commission / Bulgarie
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-49/16
Libre prestation des services
Unibet International
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Conclusions
C-245/16
Aide d'État
Nerea
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-422/13
Politique commerciale
CPME e.a. / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-361/14
Droit institutionnel
HB e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-138/15
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-344/15
France / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-367/15
Propriété intellectuelle
Renfe-Operadora / EUIPO (AVE)
Tribunal - Troisième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-621/15
Propriété intellectuelle
Tractel Greifzug / EUIPO - Shenxi Machinery (Forme d'un treuil à commande motorisée)
Tribunal - Troisième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/04/2017
09:30
Arrêt
T-291/16
Propriété intellectuelle
Anta (China) / EUIPO (Représentation de deux lignes formant un angle aigu)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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