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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-336/15
Politique sociale
Unionen
Cour de justice -
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-531/15
Politique sociale
Otero Ramos
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-638/15
Agriculture
Eko-Tabak
Cour de justice - Sixième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-668/15
Principes du droit communautaire
Jyske Finans
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-671/15
Concurrence
APVE e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-58/16
Transport
Commission / Allemagne
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-65/16
Libre circulation des marchandises
Istanbul Lojistik
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-132/16
Fiscalité
Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-133/16
Ferenschild
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
C-153/16
Commission / Slovénie
Cour de justice - Septième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/04/2017
09:30
Plaidoirie
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 06/04/2017
09:30
Conclusions
C-348/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sacko
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-219/14
Aide d'État
Regione autonoma della Sardegna / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-220/14
Aide d'État
Saremar / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-35/15
Alkarim for Trade and Industry / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Plaidoirie
T-245/15
Klymenko / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-594/15
Propriété intellectuelle
Metabolic Balance Holding / EUIPO (Metabolic Balance)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-39/16
Propriété intellectuelle
Nanu-Nana Joachim Hoepp / EUIPO - Fink (NANA FINK)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-49/16
Propriété intellectuelle
Azanta / EUIPO - Novartis (NIMORAL)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-178/16
Propriété intellectuelle
Policolor / EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-219/16
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO (ViSAGE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-238/16
Clause compromissoire
Entreprise commune Clean Sky 2 / Scouring Environment
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
09:30
Arrêt
T-348/16
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
11:00
Plaidoirie
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/04/2017
14:30
Plaidoirie
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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