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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 06/03/2017
14:30
Plaidoirie
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD - WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 06/03/2017
14:30
Plaidoirie
T-287/15
Propriété intellectuelle
Tayto Group / EUIPO - MIP Metro (real)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-390/15
Fiscalité
RPO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-589/15 P
Droit institutionnel
Anagnostakis / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-638/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
X et X
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-194/13
Concurrence
United Parcel Service / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-436/14
Neka Novin / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-622/14
Propriété intellectuelle
Lauritzen Holding / EUIPO - DK Company (IWEAR)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-57/16
Propriété intellectuelle
Chanel / EUIPO - Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (Représentation d'un ornement)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-114/16
Propriété intellectuelle
Delfin Wellness / EUIPO - Laher (Cabine infrarouges et de sauna)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-111/16
Propriété intellectuelle
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:00
Arrêt
C-660/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 08/03/2017
09:00
Arrêt
C-14/16
Rapprochement des législations
Euro Park Service
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 08/03/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-196/16
C-197/16
Comune di Corridonia
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-321/15
ArcelorMittal Rodange et Schifflange
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-448/15
Rapprochement des législations
Wereldhave Belgium e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-569/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-570/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-374/15
Propriété intellectuelle
VM Vermögens-Management / EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-504/15
Propriété intellectuelle
Rafhaelo Gutti / EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-23/16
Propriété intellectuelle
Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Bogusław Hoba (Formata)
Tribunal - Première chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-562/16
Statut des fonctionnaires
Hanschmann / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-563/16
Statut des fonctionnaires
Knöll / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-141/15
Agriculture
Doux
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-173/15
Union douanière
GE Healthcare
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-342/15
Libre prestation des services
Piringer
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-398/15
Rapprochement des législations
Manni
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-406/15
Politique sociale
Milkova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-484/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Zulfikarpašić
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-551/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Pula Parking
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-573/15
Fiscalité
Oxycure Belgium
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-615/15 P
Concurrence
Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-685/15
Libre prestation des services
Online Games e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-100/16 P
Aide d'État
Ellinikos Chrysos / Commission
Cour de justice -
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-105/16 P
Agriculture
Pologne / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-90/16
Propriété intellectuelle
Murphy / EUIPO - Nike Innovate (Instruments, appareils et dispositifs de mesure)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-104/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO (FOREVER FASTER)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-308/16
Propriété intellectuelle
Marsh / EUIPO (ClaimsExcellence)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-400/16
Propriété intellectuelle
Maximum Play / EUIPO (MAXPLAY)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-101/15
T-102/15
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO - Optimum Mark (Combinaison des couleurs bleue et argent)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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