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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-390/15
Fiscalité
RPO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-589/15 P
Droit institutionnel
Anagnostakis / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Conclusions
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
C-638/16 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
X et X
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-194/13
Concurrence
United Parcel Service / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-436/14
Neka Novin / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Arrêt
T-622/14
Propriété intellectuelle
Lauritzen Holding / EUIPO - DK Company (IWEAR)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-57/16
Propriété intellectuelle
Chanel / EUIPO - Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (Représentation d'un ornement)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-114/16
Propriété intellectuelle
Delfin Wellness / EUIPO - Laher (Cabine infrarouges et de sauna)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-111/16
Propriété intellectuelle
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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