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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-513/15
Politique industrielle
Agrodetalė
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 08/02/2017
09:30
Arrêt
C-562/15
Carrefour Hypermarchés
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-610/15
Propriété intellectuelle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/02/2017
09:30
Conclusions
C-678/15
Khorassani
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/02/2017
09:30
Plaidoirie
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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