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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 08/03/2017
09:00
Arrêt
C-660/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 08/03/2017
09:00
Arrêt
C-14/16
Rapprochement des législations
Euro Park Service
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 08/03/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-196/16
C-197/16
Comune di Corridonia
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-321/15
ArcelorMittal Rodange et Schifflange
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
C-448/15
Rapprochement des législations
Wereldhave Belgium e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-569/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Conclusions
C-570/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-374/15
Propriété intellectuelle
VM Vermögens-Management / EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-504/15
Propriété intellectuelle
Rafhaelo Gutti / EUIPO - Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Arrêt
T-23/16
Propriété intellectuelle
Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Bogusław Hoba (Formata)
Tribunal - Première chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-562/16
Statut des fonctionnaires
Hanschmann / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/03/2017
11:00
Plaidoirie
T-563/16
Statut des fonctionnaires
Knöll / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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