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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-141/15
Agriculture
Doux
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-173/15
Union douanière
GE Healthcare
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-342/15
Libre prestation des services
Piringer
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-398/15
Rapprochement des législations
Manni
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-406/15
Politique sociale
Milkova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-484/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Zulfikarpašić
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-551/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Pula Parking
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-573/15
Fiscalité
Oxycure Belgium
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-615/15 P
Concurrence
Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia) / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-685/15
Libre prestation des services
Online Games e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/03/2017
09:30
Conclusions
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-100/16 P
Aide d'État
Ellinikos Chrysos / Commission
Cour de justice -
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
C-105/16 P
Agriculture
Pologne / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Plaidoirie
T-90/16
Propriété intellectuelle
Murphy / EUIPO - Nike Innovate (Instruments, appareils et dispositifs de mesure)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-104/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO (FOREVER FASTER)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-308/16
Propriété intellectuelle
Marsh / EUIPO (ClaimsExcellence)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
09:30
Arrêt
T-400/16
Propriété intellectuelle
Maximum Play / EUIPO (MAXPLAY)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/03/2017
11:00
Plaidoirie
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF

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