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Direction de la recherche et documentation

La Direction de la recherche et documentation est investie d'une double mission : d'une part, mettre à la disposition des deux juridictions de l'Union les ressources en matière de droit comparé dont elle dispose grâce à son équipe d'environ trente-cinq juristes, couvrant en principe tous les systèmes juridiques des États membres, assistés de documentalistes, d'autre part, contribuer, grâce à ses travaux d'analyse, à la diffusion de la jurisprudence de l'Union.

À la première se rattache l'élaboration, à la demande d'une des juridictions composant l'institution, de notes de recherche, principalement à propos des solutions que reçoit telle ou telle problématique dans les droits nationaux des différents États membres. Cette approche de droit comparé revêt une grande utilité pour les juridictions dont la mission essentielle est d'assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l'Union dans une union de 28 États membres.

S'y rattache également un examen sommaire de toutes les demandes préjudicielles adressées à la Cour, aux fins de déceler, à un stade précoce de la procédure, d'éventuels problèmes tenant, par exemple, à la recevabilité du renvoi et d'évaluer, le cas échéant, la nécessité de statuer selon la procédure préjudicielle d'urgence.

Dans le cadre de la seconde, la Direction a pour tâche de rédiger, sous le contrôle du juge rapporteur, les sommaires des arrêts et des ordonnances publiés au Recueil de la jurisprudence. À partir de ces travaux d'analyse dont le résultat est repris dans un ensemble de bases de données, elle est à même d'élaborer plusieurs outils de recherche, disponibles sur le présent site.

Parmi ces derniers, on peut citer :

  • l'accès numérique à la jurisprudence, qui permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que  devant le Tribunal de la fonction publique de 2005 à 2016 ;
  • le Répertoire de jurisprudence, qui reprend, selon un plan systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances ;
  • la Table alphabétique des matières, qui présente, selon un ordre alphabétique, les questions juridiques abordées dans les décisions des juridictions de l'Union rendues depuis le 1er janvier 1985, ainsi que dans les conclusions des avocats généraux y afférentes.

Ces divers outils d'accès à la jurisprudence de l'Union sont complétés par le relevé des notes de doctrine, reprenant les références de publication de tous les commentaires, publiés dans les revues juridiques auxquelles est abonnée la Bibliothèque, auxquels ont donné lieu les arrêts des trois juridictions de l'Union.

Les bases de données servent également à alimenter la partie jurisprudence dans la base de données interinstitutionnelle EUR-Lex, qui couvre l'ensemble du droit de l'Union.

La Direction de la recherche et documentation fournit en outre aux juridictions de l'Union des informations sur les développements juridiques présentant un intérêt pour l'Union, notamment sous forme d'un bulletin périodique intitulé "Reflets". Par ailleurs elle collecte la jurisprudence des principales juridictions des États membres dans le domaine du droit de l'Union, sur la base d'un dépouillement sélectif de revues juridiques et de contacts avec de nombreuses juridictions nationales. En fonction de leur intérêt, les décisions collectées font l'objet d'une brève analyse et sont diffusées dans une base de données de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne a.i.s.b.l. / Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union i.n.p.a. (anglais / français). Une attention toute particulière est prêtée aux décisions faisant suite aux arrêts préjudiciels de la Cour.

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