CURIA
rss
recherche avancée
Arrêts de la jurisprudence historique dans les langues des adhésions intervenues en 2004, 2007 et 2013

La jurisprudence historique pour les adhésions intervenues en 2004

La sélection de la jurisprudence historique pour les adhésions 2004 comporte 948 arrêts, avis ou ordonnances de la Cour et du Tribunal (1956 - avril 2004). Une première tranche de 869 documents a été officiellement transmise en 2001 aux centres de traduction des pays candidats à l'adhésion.

En avril 2002, la Commission (TAIEX) a lancé un projet de soutien de la traduction de la jurisprudence historique dans les nouvelles langues. 57 des 869 décisions ont été traduites aux frais de la Commission et révisées par les réviseurs des centres de traduction lors de plusieurs séminaires organisés dans les locaux de la Cour et financés par le TAIEX. Ce projet a permis de donner l'impulsion nécessaire à la traduction de la jurisprudence historique dans les États en voie d'adhésion et de renforcer la coopération entre la direction générale de la traduction de la Cour et les centres nationaux. Dans le cadre de cette action de soutien, le TAIEX a par ailleurs développé, en collaboration avec la Cour, une base de données documentaires, Jurisvista, reprenant les informations juridiques et documentaires disponibles sur les arrêts, les avis et les ordonnances de la sélection.

Les textes des 57 décisions initialement traduits et révisés par les centres nationaux ont été finalisés par les unités linguistiques de la Cour et sont disponibles par le lien suivant:

Liste des 57 arrêts de 1954 à 2000 dans les langues des adhésions 2004  

Une deuxième tranche de 79 décisions couvrant la période 2001 à avril 2004 a été traduite au sein des unités linguistiques de la Cour. Elles sont disponibles par le lien suivant:

Liste des 79 arrêts de 2001 à 2004 dans les langues des adhésions 2004 

  

La jurisprudence historique pour les adhésions intervenues en 2007

Les mêmes 948 décisions couvrant la période 1956 à avril 2004 ainsi que 63 décisions couvrant la période mai 2004 à décembre 2006 constituent la sélection de la jurisprudence historique pour les adhésions 2007. Ces 1011 décisions sont en cours de traduction en langues bulgare et roumaine par les centres de traduction nationaux.

Les 57 décisions traduites et révisées dans le cadre du projet financé par le TAIEX ont par la suite été finalisées dans les unités de langues bulgare et roumaine de la Cour. Elles sont accessibles par le lien suivant:

Liste des 57 arrêts de 1954 à 2000 dans les langues des adhésions 2007

   

La jurisprudence historique pour l'adhésion intervenue en 2013

La sélection de la jurisprudence historique pour l'adhésion 2013 comporte 1.143 arrêts, avis ou ordonnances de la Cour et du Tribunal (1956 - juin 2013). Les documents ont été transmis au centre de traduction croate.

Les 57 décisions sont en cours de traduction dans l'unité de langue croate de la Cour. Au fur et à mesure de leur disponibilité, elles seront accessibles par le lien suivant:

Liste des 57 arrêts de 1954 à 2000 dans la langue croate

   

.