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Appels d'offres

   
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Appels d'offres en cours

Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés

Direction générale de la Traduction - Collaborateurs free-lance

Publicité ex-ante pour les marchés entre 15.000,01€ et les seuils de la Directive marchés 2014/24 UE

Liste annuelle des marchés [art. 124§3 a) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015

Liste annuelle des marchés [art. 124§3 e) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015

TED - Liste annuelle des contractants 2007 / 2008 / 2010 Services / 2010 Fournitures / 2010 Travaux / 2011 / 2012 Services / 2013 Services / 2014 Services

Information aux contractants

   
   
   

Dans les cas prévus au règlement financier, la Cour de Justice est tenue de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.

Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED "Tenders Electronic Daily" (http://www.ted.europa.eu/) mise à jour quotidiennement sur Internet.

Les informations présentées dans les pages du site de la Cour de Justice sont de nature informelle, généralement non traduites dans toutes les langues officielles et non exhaustives.

Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S.

Appels d'offres en cours :

 

Direction générale des infrastructures

Avis de marché

Intitulé: Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 06/01/2017 – 17 :00

Documents:

pdf icon Cahier des charges Lettre invitation


Avis de marché

Intitulé: Location à long terme de voitures de service
Type de procédure: restreinte
Date d'expiration: 14/12/2016: 17:00

Documents:

word-icon IndexInvitation à présenterDéclaration sur l'honneur

word-icon Cahier des charges 1Cahier des charges 2Cahier des charges 3 / excel-icon Bordereau de soumission

word-icon Projet de contrat-cadre (couverture) / Projet de contrat-cadre (fournitures) / excel-icon Bon de commande

Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés :

Direction générale de la Traduction

Avis de marché

Intitulé: Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l'UE

Type de procédure: restreinte

Date d'expiration: 26.10.2016

Documents:

pdf icon Invitation à participer / Cahier des Charges

word_icon Formulaire de demande de participation / Déclaration sur l'honneur

 

brique

 

 

Direction Generale de la bibliothèque, recherche et documentation - Direction de la Bibliothèque

Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: CJ-PROC-15/011 - Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 18.4.2016 - 17:00

Documents: 

pdf icon  Invitation à soumissioner / invitation to tender / Ausschreibung / Cahier des Charges / Tender Specifications / Leistungsbeschreibung / Frequently Asked Questions

word_icon  Annexe 1FR / Annexe 1EN / Annexe 1DE / Annexe 4FR / Annexe 4EN / Annexe 4DE  / Annexe 5FR / Annexe 5EN / Annexe 5DE / Annexe 6FR / Annexe 6EN / Annexe 6DE

brique

 

 

Direction du Protocole et de l'Information

 

 

brique

 

Direction générale du personnel et des finances

 

Avis de marché

Intitulé: Services de laboratoire d'analyses médicales
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 30.9.2015 - 17:00

Document: pdf icon  Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre


Avis de marché

Procédure Incomplète

Intitulé: Examens ophtalmologiques
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 30.9.2015 - 17:00

Document: pdf icon  Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre - Corrigendum spot


 

 

brique

 

Direction générale des infrastructures

Avis de marché

Intitulé: Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couverts
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 05/10/2016: 17:00

Documents: 

pdf icon  Invitation à soumissionerCahier des Charges / excel-picto Bordereaux de prix

 

Avis de concession

Intitulé: Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Date d'expiration: 28/07/2016 - 11:00

Documents: 

  Invitation / Cahier des Charges / Procès-verbal de visites des lieux


Avis de marché

Intitulé: Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 28.6.2016 - 17:00

Documents:

pdf icon  Invitation à soumissioner / Cahier des Charges Procès-verbal de questions-réponses


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Rectificatif

Intitulé: Aménagements et réparations des éléments architecturaux et de parachèvement - Installation d'équipements techniques
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 4.5.2016

Documents: pdf icon  Invitation à soumissioner / Cahier des charges  / Questions-Réponses-candidats 27.04.2016excel-picto Bordereaux de prix


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture, installation et maintenance de cabines fumeurs pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 30.3.2016 - 17:00

Documents: pdf icon  Invitation à soumissioner / PV Questions-Réponses


Avis de marché

Intitulé: Réalisation de bibliothèques sur mesure
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 27.11.2015 - 12:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisés
Type de procédure: Procédure restreinte
Date d'expiration: 5.12.2015 (17:00)


Avis d'attribution de marché

Intitulé: Location d'une salle informatique de type data center Tier IV
Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché


Avis de marché

Procédure Incomplète

Intitulé: Fourniture de lampes de bureau et de lampadaires sur pied pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 24.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Informations complémentaires

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 18.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture de fauteuils pour les salles d'audience de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 22.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Intitulé: Modification d'installations techniques spéciales de bâtiments
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 29.6.2015 - 12:00


Avis de marché

Procédure Incomplète 

Intitulé: Modification d'installations techniques spéciales de bâtiments
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 16.6.2015 - 12:00


Avis de marché

Intitulé: CJ 01/2015 - Travaux d'aménagements intérieurs dans l'Anneau
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 20.5.2015 - 12:00


Avis de marché

Intitulé: Travaux d'huilage de parquets dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Intitulé: Travaux d'installation d'armoires roulantes dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Intitulé: Travaux de peinture murale et de sol dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Intitulé: Contrat de maintenance et d'entretien des espaces verts des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2015-2018
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 26.1.2015 

Documents: CJ15_2014_espaces verts - FAQ_Q1&2 - FAQ Q3


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Marché dans le domaine HVAC - Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 12/01/2015


Avis d'attribution de marché

Intitulé: Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Type de procédure: Procédure restreinte
Date d'expiration: 14.12.2014 - 16:00

Document: pdf icon QA-CJ12/2014


Avis de marché

Intitulé: Déménagements des services administratifs de la Cour de justice
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 14.11.2014 - 12:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Marché dans le domaine des engins de levage - Rénovation des habillages intérieurs des cabines d'ascenseurs des tours A et B et des socles
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 20.10.2014


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 16.9.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Assurance tous risques électronique
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 18.8.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Procédure incomplète

Intitulé: Marché dans le domaine du contrôle d'accès - Up-grade des systèmes de contrôle d'accès et ajout de lecteurs de cartes
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 15.9.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 14.7.2014


Avis de marché

Procédure incomplète

Intitulé: Fourniture de toges pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 24.6.2014 - 17:00


Avis de marché

Intitulé: Travaux de peinture de sol dans les parkings Erasmus et Thomas More de la Cour de justice
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 21.5.2014 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture de sièges pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 7.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché 

Intitulé: Maintenance et développement des systèmes d'informations
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 30.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché 

Intitulé: Support aux utilisateurs
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 7.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché 

Intitulé: Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 27.1.2014 - (23:59)


Avis de marché

Intitulé: Fourniture de gaz naturel du bâtiment T de la Cour de justice de l'Union européenne du 1.1.2014 au 30.9.2014
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 8.11.2013 - (23:59)


Avis de marché

Avis d'attribution de marché 

Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour 2 imprimantes digitales de marque Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 23.10.2013 - (17:30)


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture, installation et maintenance de type «omnium» de terminaux de points de vente (TPV ou caisses enregistreuses) et équipements annexes pour le service de restauration de
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 9.10.2013 - (17:30)


Avis de marché

Procédure incomplète

Intitulé: Exploitation et évolution des infrastructures informatiques
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 24.9.2013 - 15:00


Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture de tenues de service pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Bâtiment «Allegro» - Travaux de remise en pristin état
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 11.6.2013 - 23:59


Avis d'attribution

Intitulé: Exploitation, entretien et fourniture de matériel pour les infrastructures multimédia des salles d'audience, de conférence et de réunion à l'intérieur des bâtiments occupés ou à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne et la Commission européenne
Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de signalétique dans les bâtiments de la Cour de justice à Luxembourg
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 11.3.2013 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de remontage et de fourniture d'armoires mobiles de rangement dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 11.3.2013 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de menuiserie dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 11.3.2013 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de peinture dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 26.3.2013 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de modification d'installations techniques spéciales dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 15.4.2013


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Déménagements des services de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 17.12.2012 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de peinture dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 17.12.2012 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Travaux de menuiserie dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 17.12.2012 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Services de maintenance (matérielle et logicielle), dépannage, exploitation de l'infrastructure téléphonique fixe et fax, ainsi que d'assistance à la mise en place de nouveaux services et prestations associés dans les bâtiments occupés par la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 19.10.2012 (15:00)


Avis de préinformation

Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Location à long terme de voitures de service
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 30.9.2012


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Fourniture de mobilier de type «Frezza» (ou équivalent) et/ou de type «Dauphin» (ou équivalent) pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 25.9.2012 - 17:30


Avis de marché

Intitulé: Services de restauration de la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Negociée
Date d'expiration: 16.07.2012 (17:00)


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Intitulé: Marché de service en vue d'une assistance technique pour le suivi d'un projet de construction de la cinquième extension du palais de la Cour de justice de l'Union européenne.
Type de procédure: Ouverte
Date d'expiration: 11.06.2012 (23:59)

Information aux contractants:

Marchés de faible valeur:
Conditions générales pour les contrats d'achat de faible valeur (version 02/2016)

Signalétique financier

Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la validation des entités légales et comptes bancaires ainsi que dans le cadre des transactions financières y relatives

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Avis de concession

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