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Procédure

Textes régissant la procédure

Extraits des traités

Statut de la Cour de justice de l'Union européenne (1-9-2016)

Règlement de procédure du Tribunal (1-9-2016)

Règlement de procédure du 2 mai 1991, tel que modifié en dernier lieu le 19 juin 2013 (1-7-2013)

Dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (1-9-2016)

Décision du Tribunal du 14 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia

Conditions d‘utilisation de l‘application e-Curia applicables aux représentants des parties (11-10-2011)

Conditions d‘utilisation de l‘application e-Curia applicables aux assistants (11-10-2011)

Communications au Journal officiel de l'Union européenne

Élection du président du Tribunal (JO 2016, C 392, p. 2)

- Élection du Vice-président du Tribunal (JO 2016, C 392, p. 2)

- Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres (JO 2016, C 392, p. 2)

- Composition de la grande chambre  (JO 2016, C 296, p. 2)

- Mode de désignation du juge remplaçant un juge empêché  (JO 2016, C 296, p. 2)

Élections des présidents des chambres (JO 2016, C 392, p. 2)

Critères d'attribution des affaires aux chambres (JO 2016, C 296, p. 2)

Nomination du Greffier (JO 2011, C 305)

Décision du Tribunal du 27 janvier 2016 relative aux vacances judiciaires (JO 2016, C 111)

Autres informations utiles

L'octroi de l'anonymat dans les procédures juridictionnelles devant le Tribunal de l'Union européenne

« Aide-mémoire » Requête déposée en format papier

« Aide-mémoire » Requête déposée par la voie de l'application e-curia

Modèle de résumé des moyens et principaux arguments invoqués dans la requête

"Aide-mémoire" Audience de plaidoiries

Conseils aux plaideurs

Formulaire d'aide juridictionnelle

Tableau de concordance entre le règlement de procédure du 4 mars 2015 et du 2 mai 1991 modifié 

Modifications des textes en cours

En savoir plus

La procédure - Historique des modifications

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