CURIA
rss
recherche avancée
Accès numérique à la jurisprudence

L'accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016
Les affaires sont présentées par ordre numérique, en fonction de leur dépôt aux greffes respectifs.
L'utilisation de la fonction «Recherche» du navigateur permet également de retrouver une affaire au moyen du nom des parties.

Un lien est établi au niveau du numéro de l'affaire.

  • Pour les affaires introduites jusqu'en 1997, ce lien mène vers la base de données interinstitutionnelle EUR-Lex et permet de visualiser le texte des arrêts et des ordonnances qui ont été publiés au Recueil de la jurisprudence.
  • Pour les affaires introduites depuis 1998, le lien renvoie vers tous les textes relatifs à l'affaire en cause, présents dans la base de jurisprudence du présent site.

Affaires introduites devant la Cour

Affaires introduites devant le Tribunal

Affaires introduites devant le Tribunal de la fonction publique

de 1953 à 1988   depuis 1989 de 2005 à 2016

depuis 1989

 

 


- La jurisprudence historique dans les langues des États membres ayant adhérés à l’Union en 2004 et 2007

 

 

.