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Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique rendus depuis le début de leur activité respective.

Le plan de classement, subdivisé initialement en huit parties, pour la période 1954-2009, a été remanié suite aux changements apportés par le Traité de Lisbonne en un plan en neuf parties, pour la jurisprudence à partir de 2010. Des renvois entre les deux plans de classement facilitent le passage de l'un à l'autre.

 

Plan de classement systématique avant le traité de Lisbonne
(appliqué à la jurisprudence de 1954 à 2009)

 

Plan de classement systématique après le traité de Lisbonne
(appliqué à la jurisprudence depuis 2010)

A

 - L'ordre juridique communautaire 

1

 - L'ordre juridique de l'Union européenne

B

 - La Communauté européenne (CEE/CE

2

 - Cadre institutionnel de l'Union européenne

C

 - La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA/CA)

3

 - Contentieux

D

 - La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA/EA)

4

 - Politique intérieure de l'Union européenne

E

- La Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions

5

 - Association des pays et territoires d'outre-mer

F

- La fonction publique

6

 - Politique extérieure

G

- L' Union européenne (UE)

7

 - Dispositions générales et finales

H

- Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

8

 - Adhésion de nouveaux États membres

   

9

 - Fonction publique

Les sommaires reprennent les points de droit essentiels énoncés dans la décision considérée, en se basant le plus fidèlement possible sur le texte même de cette décision. Sont associées à chaque sommaire: une chaîne de mots-clés qui traduit, dans un style systématique et télégraphique, le contenu du point étudié, une cote de classement correspondant au domaine concerné et la référence aux points de la décision qui ont servi à la confection du sommaire.

À l'intérieur d'une même cote de classement, les sommaires sont classés selon l'ordre chronologique des décisions ayant donné lieu à leur création. Toutefois, s'ils comportent une chaîne de mots-clés en tous points identique à une chaîne existant précédemment, le texte même du sommaire sera rattaché à cette chaîne sans considération de date. De même, si la chaîne de mots-clés et le texte du sommaire sont en tous points identiques à un ensemble déjà existant, seules les références de publication et des points pertinents seront rajoutées au bas du sommaire existant.

Attention! Cet ouvrage n'existe qu'en français.  

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