CURIA
rss
recherche avancée
Conditions générales des visites à la Cour de justice

Consignes de sécurité et règles de conduite

En raison des contrôles de sécurité, les visiteurs sont priés de respecter scrupuleusement les horaires de la visite.

Il est demandé aux visiteurs, tout au long de leur visite à la Cour de justice, de se conduire avec réserve et retenue ainsi que d'adopter une tenue vestimentaire appropriée.

Les visiteurs qui assistent à une audience publique sont invités à prendre place dans la salle d'audience avant le début de l'audience; il n'est pas permis d'entrer ni de sortir au cours de l'audience. Durant les audiences de plaidoiries, les visiteurs sont tenus d'observer le silence. Dans les salles d’audiences et salles de réunion, il est également interdit de consommer de la nourriture et des boissons.

Au cours des audiences, il est interdit de photographier ou d'enregistrer les débats. Pour éviter les interférences avec le système d'interprétation, les téléphones portables doivent obligatoirement être éteints.

Tout visiteur doit être en possession d'un badge d'identification qu'il devra porter de façon visible tout au long de la visite. Pour des raisons de sécurité, le déplacement des visiteurs à la Cour de justice n'est autorisé que sur le parcours prévu par le programme de la visite.

Les responsables des groupes sont priés de veiller à l'encadrement des visiteurs tout au long de leur visite à la Cour de justice.

La Cour de justice a été contrainte de renforcer les mesures de sécurité quant à l'accès à ses bâtiments. Les visiteurs sont donc priés d'observer scrupuleusement les consignes qui leur sont indiquées par les agents de sécurité ou le guide d'accueil. Il est à noter que les bagages des visiteurs seront contrôlés à leur arrivée.

Les visiteurs ne sont pas autorisés à fumer dans les bâtiments.

Veuillez noter que, dans des circonstances exceptionnelles, la Cour de justice se réserve le droit d'annuler une visite programmée.  

 

Protection des données personnelles

Des données personnelles sont collectées dans le cadre de l'organisation des visites afin que la visite se déroule dans les meilleures conditions (efficacité des contacts et échanges de correspondances, définition d'un programme de visite adapté à la langue, au niveau de formation et aux intérêts des visiteurs). Ces données sont traitées par la Direction du protocole et des visites pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de la visite et sont effacées au plus tard six ans après la visite. Elles ne sont communiquées qu'aux organisateurs des visites (visiteurs concernés, Direction du protocole et des visites), aux intervenants qui rencontrent les visiteurs, à la Direction de l'interprétation si une interprétation est nécessaire et, le cas échéant, aux organes compétents pour exercer des contrôles en vertu de la législation.

En application du règlement (CE) nº 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12 janvier 2001, p. 1), vous avez le droit d'accéder aux données qui vous concernent et, si nécessaire, de les faire rectifier.

Pour toute information complémentaire à cet égard ou pour accéder aux données traitées, veuillez vous adresser à la Direction du protocole et des visites .Vous pouvez également saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données.

 

Vidéosurveillance et enregistrements vidéo

Afin d'assurer la protection des personnes accédant à ses immeubles ainsi que celle des biens et des informations qu'elle possède, la Cour de justice a mis en place un système de vidéosurveillance à l'intérieur comme à l'extérieur des sites qu'elle occupe. Les images enregistrées sont conservées pour une période limitée et ne sont accessibles qu'à un nombre réduit de personnes désignées à cette fin.

Le registre des images ainsi que la surveillance par caméras sont réalisés dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles et de la vie privée. Des pictogrammes spécifiques placés auprès du site surveillé signalent la présence du système de vidéosurveillance.

En savoir plus:

- Politique de vidéosurveillance pdf icon

- Notice informative pdf icon

 

Rapports d’incidents

La Cour de justice a mis en place des mesures afin que toute anomalie, dysfonctionnement, secours à personne, problème potentiel lié à la sécurité ou à la sûreté des personnes, des biens et des immeubles fasse l’objet d’un rapport d’incident interne.

En savoir plus :

Notice rapports incidents pdf icon

 

 

 

 

.