Juillet 2011 - Septembre 2011
Affaire T-282/11
Alionescu / EPSO
Fonction publique – Recrutement – Concours général – Décision de l’EPSO de proroger de six heures le délai pour le dépôt des candidatures – Renvoi au Tribunal de la fonction publique
Langue de procédure: anglais
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre) 6 septembre 2011
ECLI:EU:T:2011:425
|
|
Affaire T-236/02
Marcuccio / Commission
Renvoi au Tribunal après annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Emploi dans un pays tiers – Réaffectation de l’emploi et de son titulaire – Droits de la défense – Recours en indemnité – Compétence de pleine juridiction
Langue de procédure: italien
Juillet 2014 - Septembre 2014
Affaire T-39/14 P
Gomes Moreira / ECDC
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Délai de recours – Tardiveté – Pourvoi manifestement irrecevable
Langue de procédure: français
Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 7 juillet 2014
ECLI:EU:T:2014:684
|
|