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Archives historiques

Présentation

Les institutions européennes, conformément à la réglementation adoptée en 1983, 2003 et 2015 au sujet de l'ouverture au public des archives historiques des institutions de l'Union européenne, sont tenues de constituer leurs archives historiques et d'en assurer l'ouverture au public.
Dans ce cadre, la Cour a décidé de déposer ses archives à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence et de les mettre ainsi à la disposition des chercheurs universitaires, des historiens et, plus généralement, des citoyens de l'Union.
Le cadre réglementaire régissant le transfert des archives historiques à l'IUE de Florence ainsi que les modalités d'accès du public est défini par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 2014, relative au dépôt des archives historiques de la Cour de justice de l'Union européenne auprès des Archives historiques de l'Union européenne (Institut universitaire européen) .

Les personnes intéressées sont également invitées à consulter la page des Archives historiques de l'Union européenne .

Quels sont les documents visés?

Les archives historiques sont constituées des documents produits ou reçus par les institutions dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, à condition d'avoir été sélectionnés pour une conservation permanente et de dater de plus de trente ans.
La Cour a décidé d'accorder l'accès non seulement aux documents à caractère administratif, mais également aux archives de nature juridictionnelle. Toutes les archives historiques de la Cour qui sont accessibles sont reprises dans l'inventaire des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE).
L'accessibilité des archives historiques est toutefois soumise à un examen préalable de la demande.

A qui s'adresser?

Il est possible de demander l'accès à un ou plusieurs dossiers d'archives historiques par le biais de la boîte fonctionnelle des Archives historiques de l'Union européenne.
La demande d'accès fera l'objet d'un examen approfondi, au regard par exemple de la protection de la vie privée, des intérêts commerciaux et du secret du délibéré. En conséquence, le délai de traitement de la demande peut varier en fonction de la complexité ou du volume du dossier.

Comment consulter les archives ?

Dans l'hypothèse où l'accès est accordé, le demandeur aura la possibilité de consulter les documents, à titre gratuit, à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence.
Pour plus de précisions sur les modalités de consultation, les personnes intéressées sont invitées à se reporter à la décision de la Cour du 10 juin 2014, susmentionnée.

Informations et contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser par courriel au service responsable de la gestion des archives historiques auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

 

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