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Calendrier judiciaire - Aide

Le calendrier judiciaire reprend les audiences fixées devant la Cour de justice et le Tribunal pour la semaine en cours et les quatre semaines à venir.  

Comment utiliser le calendrier ?

Pour connaître les audiences prévues devant les deux juridictions, plusieurs accès sont possibles:

  • pour les audiences d'une journée particulière, cliquez sur la date, (a)
  • pour les audiences d'une semaine, cliquez sur le numéro de la semaine, à gauche sur le calendrier, (b)
  • pour une audience particulière, cliquez sur le mot "Calendrier" pour appeler le formulaire "Recherche d'une audience", qui vous permettra de faire une recherche, (c)
  • pour l'ensemble des audiences de la semaine courante et des quatre semaines à venir, cliquez dans le formulaire "Recherche d'une audience" sur le bouton "Recherche", sans préciser de critères de recherche. (d)

Dans la liste des audiences ainsi obtenue, un lien situé au niveau du numéro de l'affaire permet d'accéder aux différents documents concernant celle-ci disponibles dans la base de données de jurisprudence.

Le lien "Info vacances judiciaires" dans le formulaire "Recherche d'une audience" renvoie à une liste des périodes durant lesquelles il n'y a pas d'audiences.

Calendrier judiciaire

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