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Actualités

Nº 61/2025 : 15 mai 2025
Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-209/23, C-428/23, C-133/24 RRC Sports
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Avocat général Emiliou : les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif sur les matières régies par le droit de l’Union
Nº 60/2025 : 14 mai 2025
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-36/23 Stevi et The New York Times / Commission
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Accès aux documents : la décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée
Nº 59/2025 : 8 mai 2025
Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-318/23 Commission / Slovénie (Décharge de Bukovžlak)
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Gestion des déchets : la Cour impose une sanction financière à la Slovénie pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de mise en décharge des déchets
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