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Cour de justice

Massimo PILOTTI
Massimo PILOTTI

né le 1er août 1879 à Rome; de nationalité italienne; docteur en droit, magistrat (1901); juge au Tribunal de Rome (1913); conseiller à la Cour d'appel de Rome (1923); conseiller à la Cour de cassation (1926); premier président de la cour d'appel de Trieste (1930); procureur général de la Cour de cassation (1944); président du Tribunal supérieur des eaux publiques (1948); premier président honoraire de la Cour de cassation (1949); secrétaire général adjoint de la Société des nations (1932-1937); président de l'Institut international pour l'harmonisation du droit privé (1944); membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1949); président de la Cour de justice de 1952 à 1958; décédé le 29 avril 1962.

Petrus SERRARENS
Petrus SERRARENS

né le 12 novembre 1888 à Dordrecht; de nationalité néerlandaise; secrétaire général de la confédération internationale des syndicats chrétiens (1920-1952); délégué à de nombreuses conférences internationales du travail, membre adjoint du conseil d'administration du Bureau international du travail, président de la commission des affaires sociales du Conseil de l'Europe, membre de la première chambre (1929) et de la deuxième chambre (1939-1952) des États généraux; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; décédé le 26 août 1963.

Otto RIESE
Otto RIESE

né le 27 octobre 1894 à Frankfurt-a-M.; de nationalité allemande; docteur en droit (1921); assesseur au Landgericht de Frankfurt-a-M (1923); en poste au ministère de la Justice (1925-1928); études de droit anglais (Londres, 1928); chargé de cours (1932), professeur extraordinaire (1935), professeur ordinaire (1949), doyen de la faculté de droit (1950), professeur honoraire (1951) de l'université de Lausanne; président de chambre à la Bundesgerichtshof de Karlsruhe; membre de la commission internationale technique d'experts juridiques aériens (à partir de 1926); juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 6 février 1963; décédé le 4 juin 1977.

Louis DELVAUX
Louis DELVAUX

né le 21 octobre 1895 à Orp-le-Grand (Belgique); de nationalité belge; docteur en droit (1922); inscrit au barreau de Louvain, puis au barreau de Nivelles; député de l'arrondissement de Nivelles à la Chambre des représentants (1936-1946); ministre de l'Agriculture (1945); quitte la politique (1946) et rentre au barreau (1946-1949), président du conseil d'administration de l'Office des séquestres (1949-1953), censeur de la Banque nationale, administrateur de la Société nationale de la petite propriété terrienne jusqu'en mars 1953, fait du journalisme de 1931 à 1940 et de 1944 à 1945 : "Le vingtième siècle", "Le Soir", "La cité"; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 8 octobre 1967; décédé le 24 août 1976.

Jacques RUEFF
Jacques RUEFF

né le 23 août 1896 à Paris; de nationalité française; inspecteur général des Finances; membre de l'Institut de France; membre étranger de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique et de l'Académie nationale dei Lincei; inspecteur des finances (1923); professeur à l'Institut de statistique de l'université de Paris (1923-1930); chargé de mission au cabinet de M. Poincaré, président du Conseil, ministre des finances (1926); membre de la section économique et financière du secrétariat de la Société des Nations (1927); attaché financier à l'ambassade de France à Londres (1930); professeur à l'École libre des sciences politiques (à partir de 1933) : directeur adjoint du mouvement général des fonds au ministère des finances (1934); directeur du mouvement général des fonds (1936-1939); conseiller d'État en service extraordinaire (1936); sous-gouverneur de la Banque de France (1939); délégué adjoint à la première et à la deuxième assemblée des Nations unies (1946); membre français du Comité économique et de l'emploi des Nations Unies (1946); président honoraire de la Société d'économie politique de Paris et de la Société de statistique de Paris; président d'honneur du Conseil international de la philosophie et des sciences humaines; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 18 mai 1962. À la fondation de la Ve République, il dirigea le comité d’experts chargé par le général de Gaulle de préparer et d’appliquer le plan de redressement économique dont l’une des mesures les plus spectaculaires fut la création du «franc lourd». De 1962 à 1974, il fut membre du Conseil économique et social. Grand-Croix de la Légion d’honneur, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Jacques Rueff, qui occupait la fonction de chancelier de l’Institut de France, fut élu à l’Académie française le 30 avril 1964 au fauteuil de Jean Cocteau, par 18 voix contre 6 au poète André Berry. Il fut reçu le 1er avril 1965 par André Maurois. Décédé le 23 avril 1978.

Charles Léon HAMMES
Charles Léon HAMMES

né le 21 mai 1898 à Falk; de nationalité luxembourgeoise; docteur en droit; avocat au barreau de Luxembourg (1922-1927); attaché au ministère de la Justice (1927-1929); juge de paix (1929-1930); substitut du procureur d'État (1930-1937), juge au tribunal d'arrondissement (1937-1945); conseiller à la Cour supérieure de justice (1945-1952); conseiller au comité du contentieux du Conseil d'État (1951-1952); professeur extraordinaire à l'université de Bruxelles; membre du Conseil d'État du Grand-Duché; membre de la commission Benelux pour l'unification du droit; président de la Commission nationale près la Conférence de la Haye sur le droit international privé, président de la Commission d'études législatives du Grand-Duché; juge à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; président de la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 9 octobre 1967; président de la Cour arbitrale de l'association entre la CEE et les États africains et malgache associés à cette Communauté (1965-1967); décédé le 9 décembre 1967.

Adrianus VAN KLEFFENS
Adrianus VAN KLEFFENS

né le 14 octobre 1899; de nationalité néerlandaise; études de droit (Leyden); travaille au secrétariat général de la Société des nations à Genève; juge au Tribunal d'Amsterdam; membre de la Commission maritime internationale; directeur du service du commerce extérieur au ministère des affaires économiques (1934); prisonnier de guerre; en 1945, reprend ses fonctions au même ministère; associé au développement de l'intégration économique européenne; principal auteur, pour les Pays-Bas, du projet de l'union du Benelux; juge à la Cour de justice de la CECA du 10 décembre 1952 au 6 octobre 1958; décédé le 2 août 1973.

Maurice LAGRANGE
Maurice LAGRANGE

né le 14 mai 1900 à Meudon; de nationalité française; entré au Conseil d'État par voie de concours, auditeur de deuxième classe (1924), auditeur de première classe (1929), maître des requêtes (1934) au Conseil d'État, conseiller d'État affecté à la section des finances (1945); commissaire du gouvernement; a participé, à titre d'expert juridique, aux négociations qui ont abouti à la signature du traité instituant la CECA (1950); avocat général à la Cour de justice de la CECA du 4 décembre 1952 au 6 octobre 1958; avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 8 octobre 1964; décédé le 5 septembre 1986.

Karl ROEMER
Karl ROEMER

né le 30 décembre 1899; de nationalité allemande; études d'économie politique et de droit (Köln, Münich, Freiburg, Bonn); "Gerichtsassessor" et juge (Köln, 1932); avocat au barreau de Berlin jusqu'en 1946; avocat près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Sarrebrück; de 1947 à 1952, activités consacrées principalement au droit étranger, défend les intérêts allemands devant les autorités et les juridictions établies dans le cadre du régime d'occupation ainsi que devant les administrations et juridictions étrangères; missions spéciales pour le compte du gouvernement fédéral avant l'établissement des services diplomatiques à l'étranger; de 1947 à 1948, prend part aux travaux de la "Sonderstelle für Geld und Kredit" à Homburg, destinés à préparer la réforme monétaire; avocat général à la Cour de justice (1953-1973); décédé le 21 décembre 1984.

Rino ROSSI
Rino ROSSI

né à Chivenna le 14 août 1889; de nationalité italienne; juge de paix ("pretore") à Caraglio (1920) et à Turin (1924); président du Tribunal de Rhodes (1928), affecté au Tribunal de Rome (1934); juge consulaire au Tribunal capitulaire du Caire (1936); détaché auprès du ministère des Affaires étrangères (1940); président de la Cour d'appel de Rhodes (1941); conseiller à la Cour d'appel d'Aquila, puis à celle de Rome (1945); détaché du parquet de la Cour de cassation (1948); substitut du procureur général de la Cour de cassation (1951), président de chambre de la Cour de cassation (1958); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; décédé le 6 février 1974.

Nicola CATALANO
Nicola CATALANO

né en 1910, docteur en droit (1932), avocat jusqu'en 1939; entré par concours à l'Avvocatura dello Stato", est nommé substitut général (1955); assistant à l'université de Rome (1939-1950); "commissario governativo" de la société d'édition "Il Giornale d'Italia" (1944-1946); conseiller juridique du "Poligrafico dello Stato" (1946-1948); agent du gouvernement italien auprès des commissions de conciliation du traité de paix (1948-1950); conseiller juridique de la zone internationale de Tanger (1951-1953) et de la Haute Autorité de la CECA (1953-1956); expert juridique de la délégation italienne pour l'élaboration des traités de Rome; auteur de plusieurs ouvrages juridiques; juge à la Cour de justice (1958-1961); décédé le 5 août 1984.

Andreas Matthias DONNER
Andreas Matthias DONNER

né le 15 janvier 1918 à Rotterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit (1941); collaboration juridique au "Schoolraad voor de Scholen met de Bijbel", après l'interdiction de cet organisme par l'occupant, poursuit clandestinement son activité (1941-1945); professeur de droit public et de droit administratif à l'université libre d'Amsterdam (à partir de 1945); président de la "Nederlandse Verening voor Administratief Recht" (1948-1958); à partir de 1955, membre de l'Académie royale néerlandaise des sciences; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1958 au 29 mars 1979, président du 7 octobre 1958 au 7 octobre 1964; professeur de droit constitutionnel à l'université de Groningen (1979-1984); décédé le 24 août 1992.

Alberto TRABUCCHI
Alberto TRABUCCHI

né le 26 juillet 1907 à Vérone; de nationalité italienne; docteur en droit de l'Université de Padoue (1928); assistant à l'institut de philosophie du droit à Padoue (1929); professeur libre de droit civil (1935); professeur chargé du cours de droit civil à Ferrare (1935-1942);  professeur extraordinaire de droit civil à Venise (1941-1942); professeur ordinaire de droit civil à Padoue à partir de 1942 et chargé du cours de droit privé comparé à la même université à partir de 1953; directeur de l'institut de droit privé à Padoue à partir de 1945; membre de l'Istituto Veneto de Venise, des Académies de Padoue, Vérone et Ferrare; juge du 8 mars 1962 au 12 décembre 1972, puis avocat général du 9 janvier 1973 au 6 octobre 1976; décédé le 18 avril 1998.

Robert LECOURT
Robert LECOURT

né le 19 septembre 1908; de nationalité française; docteur en droit; avocat à la cour d'appel de Paris; capitaine de réserve; membre du Comité directeur clandestin du Mouvement "Résistance" et membre du Mouvement de libération nationale; membre de l'Assemblée consultative provisoire; député de Paris (1945-1958); député des Hautes - Alpes (novembre 1958); garde des Sceaux (à plusieurs reprises entre 1948 et 1958); ministre d'État chargé de l'aide et de la coopération entre la République et les États membres de la Communauté, ensuite des départements d'Outre-mer et des territoires d'Outre-mer et du Sahara (janvier 1959 - août 1961); membre du Comité exécutif du Mouvement européen; juge à la Cour de justice du 18 mai 1962 au 9 octobre 1967; président du 10 octobre 1967 au 25 octobre 1976; décédé le 9 août 2004.

Walter STRAUSS
Walter STRAUSS

né le 15 juin 1900 à Berlin; de nationalité allemande; docteur en droit (Heidelberg, 1924); juge auxiliaire près les tribunaux berlinois; en poste au ministère de l'Économie (de 1928 à 1935); expert économique; directeur d'administration dans des hôpitaux de Berlin; secrétaire d'État du gouvernement de la Hesse pour les affaires fédérales, membre du Directoire du Conseil fédéral de la zone d'occupation américaine à Stuttgart (1946); directeur adjoint (1947-1948), ensuite chef du bureau juridique (1948-1949) de l'administration de l'économie de la zone économique unifiée; membre du Conseil parlementaire (1948-1949); secrétaire d'État au ministère fédéral de la Justice (1949-1963); juge à la Cour de justice du 6 février 1963 au 28 octobre 1970; décédé le 1er janvier 1976.

Riccardo MONACO
Riccardo MONACO

né le 2 janvier 1909; de nationalité italienne; docteur en droit de l'université de Turin (1930); "Privatdozent" de droit international (1933); chargé de cours à l'université de Turin; professeur titulaire de droit international à l'université de Cagliari (1939-1940), puis de Modène (1940-1942); professeur ordinaire à la faculté de droit de Turin (1942-1956); professeur ordinaire d'organisation internationale à la faculté des sciences politiques de l'université de Rome (1956-1964); juge au Tribunal de Turin; conseiller d'État (à partir de 1948); président de section honoraire du Conseil d'État (1956); secrétaire général du contentieux diplomatique et chef du service juridique; membre de l'Institut de droit international, membre de la Cour permanente d'arbitrage; juge à la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 3 février 1976; décédé le 18 janvier 2000.

Joseph GAND
Joseph GAND

né le 28 février 1913; de nationalité française; licencié en droit; diplômé d'études supérieures de droit public et d'économie politique; diplômé de l'École libre des sciences politiques; reçu au concours d'auditeur au Conseil d'état en 1963; commissaire au gouvernement près la section du contentieux du Conseil d'état de 1947 à 1950, de 1957 à 1960 et de 1962 à 1964; directeur général de l'administration et de la fonction publique de février 1959 à avril 1961; maître de conférences à l'École nationale d'administration de 1947 à 1958 et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris de 1958 à 1962; avocat général à la Cour de justice du 8 octobre 1964 au 6 octobre 1970; décédé le 4 octobre 1974.

Josse J. MERTENS de WILMARS
Josse J. MERTENS de WILMARS

né le 22 juin 1912 à St-Niklaas Waas; de nationalité belge; docteur en droit (1934); avocat, membre du Conseil de l'Ordre (1935); docteur en sciences politiques et diplomatiques (1945); membre du bureau et ensuite président de la "Vlaamse Conferentie van de Balie"; membre de la Chambre des représentants (1951-1961); membre de commissions parlementaires : affaires étrangères, justice et réforme de la constitution; professeur extraordinaire à la faculté de droit de l'université de Louvain; juge à la Cour de justice du 9 octobre 1967 au 29 octobre 1980, président du 30 octobre 1980 au 10 avril 1984; décédé le 1er août 2002.

Pierre PESCATORE
Pierre PESCATORE

né à Luxembourg le 20 novembre 1919; de nationalité luxembourgeoise; docteur en droit; conseiller juridique, directeur politique et secrétaire général au ministère des Affaires étrangères (1946-1967); chargé de cours à la faculté de droit de l'université de Liège (1951); co-fondateur de l'Institut d'études juridiques européennes de l'unviersité de Liège (1963); professeur extraordinaire et titulaire de la chaire de droit des Communautés européennes (1965); membre associé de l'Institut de droit international lors de la session de Varsovie (1965); membre de la section des sciences morales et politiques de l'Institut grand-ducal (1967); juge à la Cour de justice du 9 octobre 1967 au 7 octobre 1985; décédé le 2 février 2010.

Hans KUTSCHER
Hans KUTSCHER

né le 14 décembre 1911 à Hambourg; de nationalité allemande; études de droit (Graz, de Fribourg-en-Brisgau et Berlin); docteur en droit (1937, Königsberg/Pr.; fonctionnaire au ministère de l'Économie et des Transports; secrétaire du comité d'experts juridiques du Bundesrat et de la Commission mixte paritaire du Bundestag et du Bundesrat; juge à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1955-1970); professeur honoraire à l'université de Heidelberg; juge à la Cour de justice des Communautés européennes du 28 octobre 1970 au 6 octobre 1976; président du 7 octobre 1976 au 31 octobre 1980; décédé le 24 août 1993.

Alain Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
Alain Louis DUTHEILLET de LAMOTHE

né à Limoges le 25 août 1919; de nationalité française; docteur en droit; licencié ès lettres (anglais); ancien élève de l'École nationale d'administration (1945-1947); auditeur au Conseil d'État, nommé successivement maître des requêtes (1954), conseiller d'État (1969); commissaire du gouvernement à la section du contentieux du Conseil d'État (1957-1969) et au tribunal des conflits (1965-1970); détaché au cours de certaines périodes au Comité interministériel de coopération économique européenne (1948-1951), aux cabinets du président du Conseil (1952), du ministre de la Défense nationale (1952-1954), du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1969-1970); missions à l'étranger au titre de l'assistance technique; maître de conférences à l'École nationale d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris; collaboration régulière à plusieurs revues juridiques; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1970 au 2 janvier 1972, date de son décès.

Henri MAYRAS
Henri MAYRAS

né le 29 mars 1920 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne); de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit public et d'économie politique; agent du gouvernement auprès de la Commission de conciliation franco-italienne (1949-1951); conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux (1952-1953); auditeur au Conseil d'État, nommé successivement maître des requêtes (1954), conseiller d'État (1972); conseiller juridique de l'ambassade de France au Maroc (1956-1958); commissaire du gouvernement auprès de la section de contentieux du Conseil d'État (1958-1961); président de la chambre administrative de la Cour suprême du Maroc (1961-1964); directeur des services judiciaires au ministère de la Justice (1964); maître de conférences à l'École nationale d'administration; chargé de cours à la faculté de droit de Rabat; professeur à l'École marocaine d'administration; avocat général à la Cour de justice du 22 mars 1972 au 18 mars 1981; décédé le 9 juillet 1995.

Cearbhall O
Cearbhall O'DALAIGH

né le 12 février 1911; de nationalité irlandaise; diplôme d'études celtiques (University College, Dublin, 1933); barrister, King's Inn (1934); Senior Counsel (1945); bencher, King's Inn (1946); Attorney general (1946-1948 et 1951-1953); juge à la Cour suprême (1953-1961); Chief Justice (1961-1973); juge à la Cour de justice (du 9 janvier 1973 au 12 décembre 1974); président de l'Irlande (1974-1976); décédé le 21 mars 1978.

Max SØRENSEN
Max SØRENSEN

né le 19 février 1913 à Copenhague; de nationalité danoise; études juridiques à l'université de Copenhague et à l'Institut universitaire des Hautes études internationales à Genève; doctor juris (1946); au service du ministère des affaires étrangères du Danemark en poste à Berne et à Londres (1938-1945); professeur de droit international et de droit constitutionnel à l'université d'Aarhus (à partir de 1947); juge ad hoc, désigné par les gouvernements du Danemark et des Pays-Bas à la Cour internationale de justice pour les affaires relatives au plateau continental de la mer du Nord (1968-1969); membre de la Cour permanente d'arbitrage; membre de l'Institut de droit international; juge à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 8 octobre 1979; décédé le 11 octobre 1981.

Gerhard REISCHL
Gerhard REISCHL

né à Munich le 17 juillet 1918; de nationalité allemande; docteur en droit de l'université de Munich (1950); deuxième examen d'État en sciences juridiques (1951); juge suppléant, puis conseiller ayant la qualité de juge d'instance, en fonction auprès du ministère de la Justice de l'État bavarois (1951-1954); juge auprès du Tribunal d'instance de Munich (1954-1955); au service du ministre plénipotentiaire représentant la Bavière auprès du "Bund" (1955-1956); "Oberregierungsrat", puis "Regierungsdirektor" auprès de la chancellerie de l'État bavarois à Munich (1956-1958); juge auprès du Tribunal supérieur du Land à Munich (1958-1961); député au Bundestag (1961-1972); secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement auprès du ministre fédéral des finances (1969-1971); membre de l'Assemblée européenne (1971-1973); avocat général à la Cour de justice du 9 octobre 1973 au 11 janvier 1984; décédé le 16 avril 1998.

Jean-Pierre WARNER
Jean-Pierre WARNER

né le 24 septembre 1924; de nationalité britannique; a rejoint l'armée britannique en février 1943; enrôlé à la brigade des carabiniers; a participé aux opérations militaires en Europe et en Asie; nommé Acting Major (1947); diplômé de droit (B.A., 1948); appelé au barreau de Lincoln's Inn (jan. 1950); Barrister au Chancery Bar (1950-1972); bencher de Lincoln's Inn (depuis 1966); Councillor, Royal Borough of Kensington (1959-1968); directeur de Warner & Sons Ltd. et filiales (1952-1970); Queen's Counsel (novembre 1972); avocat général à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 26 février 1981; décédé le 1er février 2005.

Alexander J. MACKENZIE STUART
Alexander J. MACKENZIE STUART

né le 18 novembre 1924; de nationalité britannique; avocat au barreau d'Écosse (1951); Queen's Counsel (1963); juge à la "Court of Session" (Cour Suprême de l'Écosse, 1972); juge à la Cour de justice du 9 janvier 1973 au 6 octobre 1988; président du 10 avril 1984 au 6 octobre 1988; en reconnaissance de ses services, élevé à la dignité de Baron du Royaume-Uni, avec le titre de Lord Mackenzie-Stuart of Dean; décédé le 1er avril 2000.

Andreas O
Andreas O'KEEFFE

né le 4 octobre 1912; de nationalité irlandaise; LL. B., University College Dublin (1936); barrister, the Kings Inns, Dublin (1935); Senior Counsel (1951); bencher of the Kings Inns (1954); Attorney General (1954 et 1957-1965); juge à la Cour suprême (1965); président de la High Court (1966); juge à la Cour de justice (du 12 décembre 1975 au 16 janvier 1985); décédé le 30 décembre 1994.

Giacinto BOSCO
Giacinto BOSCO

né le 25 janvier 1905 à Caserta; de nationalité italienne; licencié en droit, université de Naples (1925); vice-secrétaire du ministère des Affaires étrangères (1927-1932); professeur de droit international à l'université de Rome (1932); doyen de la faculté de droit de l'université d'Urbino (1932); professeur ordinaire de droit international, université de Firenze (1933-1940), université de Rome (1940-1975); directeur de l'institut de droit international de la faculté d'économie et de commerce de l'université de Rome (à partir de 1966); sénateur (1948-1972); sous-secrétaire d'État au ministère de la Défense (1953-1958); vice-président du Sénat (1958-1960); ministre de l'Instruction publique (1960-1962); ministre de la Justice (1962-1963); ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (1963-1964 et 1966-1968); ministre sans portefeuille pour les affaires des Nations unies (1968-1969 et 1970); ministre des Finances (1969-1970); ministre des Postes et des Télécommunications (1970-1972); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1976 au 6 octobre 1988; décédé le 11 octobre 1997.

Adolphe TOUFFAIT
Adolphe TOUFFAIT

né le 29 mars 1907 à Rennes; de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit privé; juge suppléant du ressort de la Cour d'appel de Douai, puis de Paris (1933-1936); substitut au tribunal d'Évreux (1936-1940); procureur de la République près le tribunal d'Évreux (1940); directeur du service de recherches des crimes de guerre (1946); directeur de cabinet du ministre des Forces armées (1947-1949); directeur de cabinet du ministre d'État chargé de l'information (1949-1953); directeur de cabinet du ministre d'État, vice-président du Conseil (1953); premier substitut au tribunal de la Seine (1954-1956); directeur de cabinet du ministre de la Justice (1957-1958); procureur de la République près le tribunal de la Seine (1958-1961); conseiller à la Cour de cassation (1961); inspecteur général des services judiciaires (1962); premier président de la Cour d'appel de Paris  (1962-1968); procureur général près la Cour de cassation (1968-1976); juge à la Cour de justice du 26 octobre 1976 au 6 octobre 1982; décédé le 12 mars 1990.

Francesco CAPOTORTI
Francesco CAPOTORTI

né à Naples le 9 février 1925; de nationalité italienne; diplôme de droit (Naples, 1945); assistant à l'université de Naples (1946-1952); docteur en droit international (1951); chargé de cours de droit international à l'université de Naples (1951-1954); professeur extraordinaire d'institutions de droit public à l'université de Cagliari (1954); professeur titulaire de droit international à l'université de Bari (1955-1968); professeur ordinaire d'organisations internationales à l'université de Naples (1968); directeur de l'Institut de droit public à la faculté d'économie et de commerce de cette université (1970); professeur de droit international privé à la faculté des sciences politiques de l'université de Rome (1970-1976); juge à la Cour de justice du 3 février au 6 octobre 1976, puis avocat général du 7 octobre 1976 au 6 octobre 1982; décédé le 4 avril 2002.

Thymen KOOPMANS
Thymen KOOPMANS

né le 11 août 1929 à Amsterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit (université d'Amsterdam, 1953); avocat et procureur à Haarlem (1953-1956); attaché au ministère de la Justice à La Haye (1956-1962); conseiller juridique au service juridique du Conseil des CE (1962-1965); professeur titulaire (1965-1978), doyen de la faculté de droit (1973-1975) à l'université de Leyde; membre de l'Académie royale néerlandaise des sciences (1978); conseiller au Hoge Raad (1978-1979); juge à la Cour de justice du 29 mars 1979 au 29 mars 1990, décédé le 24 décembre 2015.

Ole DUE
Ole DUE

né le 10 février 1931; de nationalité danoise; directeur au ministère de la Justice; conseiller ad interim à la Cour d'appel; membre de la délégation danoise à la conférence de La Haye sur le droit international privé; juge à la Cour de justice du 9 octobre 1979 au 6 octobre 1988; président de la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 21 janvier 2005.

Ulrich EVERLING
Ulrich EVERLING

né à Berlin le 2 juin 1925; de nationalité allemande; docteur en droit, université de Göttingen (1952); en poste au département juridique du ministère fédéral des Affaires économiques (1953); chef de section à la division européenne du ministère fédéral des Affaires économiques (1958); chef de la division politique européenne (1970); lecteur (1971), professeur honoraire (1975) à l'université de Münster; membre du comité exécutif de la "Deutsche Wissenschaftliche Gesellschaft für Europarecht"; membre du conseil d'administration de l'Institut Max Planck pour le droit public étranger et le droit international à Heidelberg; juge à la Cour de justice du 6 octobre 1980 au 6 octobre 1988.

Pieter VERLOREN van THEMAAT
Pieter VERLOREN van THEMAAT

né le 16 mars 1916 à Rotterdam; de nationalité néerlandaise; docteur en droit, université de Leyde (1946); en poste au ministère des affaires économiques et au ministère des affaires étrangères, entre autres en qualité de conseiller général du ministre et de directeur de l'organisation du marché (1945-1958); directeur général à la Commission des Communautés européennes (1958-1967); professeur de droit social et économique à l'université d'Utrecht (1967-1981); avocat général à la Cour de justice du 4 juin 1981 au 13 janvier 1986; décédé le 4 juillet 2004.

Simone ROZÈS
Simone ROZÈS

née le 29 mars 1920 à Paris; de nationalité française; licenciée en droit, diplômes d'études supérieures de droit public, d'économie politique et sciences politiques; attaché titulaire au ministère de la Justice (1950); chef de bureau au cabinet du ministre de la Justice (1958); vice-président du Tribunal de grande instance de Paris (1969); directeur au ministère de la Justice (1973); administrateur de l'École nationale de la magistrature (1974); président du Tribunal de grande instance de Paris (1976); avocat général à la Cour de justice du 18 mars 1981 au 13 février 1984.

Fernand GRÉVISSE
Fernand GRÉVISSE

né le 28 juillet 1924; de nationalité française; auditeur, puis Maître des requêtes au Conseil d'État de France; directeur au ministère de la Justice; directeur général des Eaux et Forêts; directeur général du secrétariat général du gouvernement; conseiller d'État; président de la première sous-section de la section du Contentieux; professeur à l'Institut d'études politiques; président de la section des travaux publics du Conseil d'État; juge à la Cour de justice du 4 juin 1981 au 6 octobre 1982 et du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 11 janvier 2002.

Alexandros CHLOROS
Alexandros CHLOROS

né à Athènes le 15 août 1926; de nationalité grecque; diplôme de philosophie du droit, université d'Oxford; chargé de cours à l'University College of Wales Aberystwyth (1954), ensuite au King's College de Londres (1959); professeur titulaire de droit comparé à l'université de Londres (1966); docteur en droit "LL.D." de l'université de Londres (1972); directeur du Centre de droit européen du King's College (1974); juge à la Cour de justice du 12 janvier 1981 au 15 novembre 1982, date de son décès.

Gordon SLYNN
Gordon SLYNN

né le 17 février 1930; de nationalité britannique; barrister, Master of the Bench, puis Treasurer, Gray's Inn; Queen's Counsel; Junior Counsel au ministère du Travail, Junior et Leading Counsel au Treasury; Recorder; juge à la High Court (Queen's Bench Division); président du Employment Appeal Tribunal; Visiting Professor, University of Durham, Comell (États-Unis), Mercer (États-Unis), King's College, London; avocat général à la Cour de justice du 26 février 1981 au 6 octobre 1988; juge du 7 octobre 1988 au 10 mars 1992; décédé le 7 avril 2009.

Kai BAHLMANN
Kai BAHLMANN

né le 29 janvier 1927 à Düsseldorf; de nationalité allemande; études de droit, universités de Cologne, Bonn et Fribourg (1947-1951); "Gerichtsreferendar" (1952-1956), ensuite "Gerichtassessor" (1956) à la Cour d'appel de Cologne; collaborateur scientifique au Tribunal constitutionnel fédéral (1958-1960); "Landsgerichtsrat" au Tribunal de grande instance de Cologne (1959); fonctionnaire (1961), directeur à la Division de droit public (1969) au ministère fédéral de la justice; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988; décédé le 28 mai 2009.

G. Federico MANCINI
G. Federico MANCINI

né le 23 décembre 1927; de nationalité italienne; professeur titulaire de droit du travail (Urbino, Bologne, Rome), de droit privé comparé (Bologne); membre du Conseil supérieur de la magistrature (1976-1981); avocat général à la Cour de justice (1982-1988); juge du 7 octobre 1988 au 21 juillet 1999, date de son décès.

Yves GALMOT
Yves GALMOT

né le 5 janvier 1931 à Paris; de nationalité française; licencié en droit, diplôme d'études supérieures de droit public; diplôme de l'École nationale d'administration (1956); auditeur au Conseil d'État (1956); chargé de mission, puis conseiller technique au cabinet du Haut Commissaire à la jeunesse et aux sports (1961); maître des requêtes au Conseil d'État (1962); commissaire du gouvernement près l'Assemblée du Contentieux du Conseil d'État (1964-1968); secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de l'Entreprise minière et chimique (1970-1974); directeur administratif et financier de l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) au Centre Beaubourg (à partir de 1974); conseiller d'État (juin 1981); conseiller juridique de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (octobre 1981-1982); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1982 au 6 octobre 1988.

Constantinos KAKOURIS
Constantinos KAKOURIS

né le 16 mars 1919; de nationalité grecque; avocat (Athènes); auditeur et ensuite maître de requêtes au Conseil d'État; conseiller d'État; président de la Cour des prises à partie des magistrats des tribunaux et cours supérieurs; membre de la Cour suprême spéciale; inspecteur général des tribunaux administratifs; membre du Conseil supérieur de la magistrature; président du Conseil supérieur du ministère des Affaires étrangères; juge à la Cour de justice du 14 mars 1983 au 6 octobre 1997; décédé le 23 mars 2000.

Carl Otto LENZ
Carl Otto LENZ

né le 5 juin 1930; de nationalité allemande; avocat; notaire; secrétaire général du groupe démocrate chrétien au Parlement européen; député (Bundestag); président de la commission juridique et de la commission pour les affaires européennes du Bundestag; professeur honoraire de droit européen à l'université de la Sarre (1990); avocat général à la Cour de justice du 11 janvier 1984 au 6 octobre 1997.

Thomas Francis O
Thomas Francis O'HIGGINS

né le 31 juillet 1916 à Cork; de nationalité irlandaise; études de droit (University College et King's Inn, Dublin); barrister (1938); Senior Counsel (1954); membre de "Dail Eireann (1948-1973); ministre de la Santé (1954-1957); candidat à la présidence de l'Irlande (1966 et 1973); juge à la High Court (1973); Chief Justice (1974); juge à la Cour de justice du 16 janvier 1985 au 6 octobre 1991; décédé le 25 février 2003.f

Marco DARMON
Marco DARMON

né le 26 janvier 1930; de nationalité française; magistrat au ministère de la Justice; chargé d'enseignement à la faculté de droit Paris 1; directeur adjoint au cabinet du garde des Sceaux; président de chambre à la Cour d'appel de Paris; directeur des affaires civiles et du sceau; avocat général à la Cour de justice du 13 février 1984 au 6 octobre 1994.

René JOLIET
René JOLIET

né le 17 janvier 1938; de nationalité belge; professeur ordinaire (1974-1984) et professeur extraordinaire (depuis 1984), faculté de droit, université de Liège (chaire de droit des Communautés européennes); titulaire de la chaire belge au King's College, Londres (1977); professeur-visiteur : université de Nancy (1971-1978), Europa Instituut de l'université d'Amsterdam (1976-1985), université catholique de Louvain-la-Neuve (1980-1982) et Northwestern University de Chicago (1974 et 1983); chargé de l'enseignement du droit européen de la concurrence au Collège d'Europe à Bruges (1979-1984); juge à la Cour de justice du 10 avril 1984 au 15 juillet 1995, date de son décès.

Fernand SCHOCKWEILER
Fernand SCHOCKWEILER

né le 15 juin 1935; de nationalité luxembourgeoise; ministère de la Justice; attaché de gouvernement premier en rang; délégué du gouvernement auprès du Comité du Contentieux du Conseil d'État; premier conseiller de gouvernement au ministère de la Justice; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1985 au 1er juin 1996, date de son décès.

Jean MISCHO
Jean MISCHO

né le 7 septembre 1938; de nationalité luxembourgeoise; études en droit et sciences politiques aux universités de Montpellier, Paris et Cambridge; membre du service juridique de la Commission, administrateur principal dans les cabinets de deux membres de la Commission; occupe différents postes de responsabilité au sein du Ministère des Affaires Etrangères du Grand-Duché; exerce les fonctions de représentant permanent adjoint du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Communautés européennes; avocat général à la Cour de justice du 13 janvier 1986 au 6 octobre 1991 et du 19 décembre 1997 au 6 octobre 2003; décédé le 10 mai 2016.

José Carlos de CARVALHO MOITINHO de ALMEIDA
José Carlos de CARVALHO MOITINHO de ALMEIDA

né le 17 mars 1936; de nationalité portugaise; ministère public auprès de la Cour d'appel de Lisbonne; chef du cabinet du ministre de la Justice; adjoint du procureur général de la République; directeur du cabinet de droit européen; professeur de droit communautaire (Lisbonne); juge à la Cour de justice du 31 janvier 1986 au 6 octobre 2000.

Gil Carlos RODRIGUEZ IGLÉSIAS
Gil Carlos RODRIGUEZ IGLÉSIAS

né le 26 mai 1946; de nationalité espagnole; assistant, puis professeur (universités d'Oviedo, de Fribourg-en-Brisgau, autonome de Madrid, Complutense de Madrid et de Grenade); titulaire de chaire en droit international public (Grenade); juge à la Cour de justice du 31 janvier 1986 au 6 octobre 2003, président du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2003.

Manuel DIEZ de VELASCO
Manuel DIEZ de VELASCO

né le 22 mai 1926; de nationalité espagnole; ancien professeur (catedratico) de droit international public et privé des universités de Grenade, de Barcelone et autonome de Madrid; professeur (catedratico) de droit international public de l'université Complutense de Madrid; magistrat-juge à la Cour constitutionnelle espagnole (1980-1986); conseiller électif du Conseil d'État; membre (académico de número) de la Real Academia de Jurisprudencia (Madrid); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 20 octobre 2009.

Manfred ZULEEG
Manfred ZULEEG

né le 21 mars 1935; de nationalité allemande; assistant à titre scientifique à l'Institut d'études du droit européen (Cologne); professeur titulaire de droit public, de droit international public et de droit européen à l'université de Bonn et à celle de Francfort; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 1 juin 2015.

Walter VAN GERVEN
Walter VAN GERVEN

né le 11 mai 1935; de nationalité belge; professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL), à la "University of Chicago" et à la "Universiteit van Amsterdam" (UvA); vice-recteur et membre du conseil académique et du pouvoir organisateur de la KUL; avocat (Dendermonde, Leuven, Bruxelles); président de la commission bancaire; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 6 octobre 1994; décédé le 8 juillet 2015.

Francis Geoffrey JACOBS
Francis Geoffrey JACOBS

né en 1939; barrister; Queen's Counsel; fonctionnaire au secrétariat de la Commission européenne des droits de l'homme; référendaire auprès de l'avocat général M. J. P. Warner; professeur de droit européen à l'université de Londres; directeur du Centre of European Law du King's College, Londres; auteur de plusieurs ouvrages sur le droit européen; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 10 janvier 2006.

Giuseppe TESAURO
Giuseppe TESAURO

né le 15 novembre 1942; de nationalité italienne; professeur titulaire de droit international et de droit communautaire à l'université de Naples; avocat à la Cour de Cassation; membre du Conseil du contentieux diplomatique du ministère des Affaires étrangères; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1988 au 4 mars 1998.

Paul Joan George KAPTEYN
Paul Joan George KAPTEYN

né le 31 janvier 1928; de nationalité néerlandaise; fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères; professeur de droit des organisations internationales (Utrecht, Leiden); membre du "Raad van State"; président de la section judiciaire du "Raad van State"; membre de l'Académie royale des sciences; membre du conseil d'administration de l'Académie du droit international de La Haye; juge à la Cour de justice du 29 mars 1990 au 6 octobre 2000.

Claus Christian GULMANN
Claus Christian GULMANN

né en 1942; fonctionnaire au ministère de la Justice; référendaire auprès du juge Max Sørensen; professeur de droit international public et doyen de la faculté de droit de l'université de Copenhague; avocat; président et membre de tribunaux arbitraux; membre de la juridiction administrative d'appel; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1991 au 6 octobre 1994; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 10 janvier 2006.

John L. MURRAY
John L. MURRAY

né le 17 juin 1943; de nationalité irlandaise; barrister (1967), puis Senior Counsel (1981): exercice de la profession d'avocat au barreau d'Irlande; Attorney General (1987); ancien membre du Conseil d'État; ancien membre du Bar Council of Ireland; bencher (doyen) de l'"Honourable Society of King's Inn's; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1991 au 5 octobre 1999.

David Alexander Ogilvy EDWARD
David Alexander Ogilvy EDWARD

né le 14 novembre 1934; de nationalité britannique; advocate (Écosse); Queen’s Counsel (Écosse); secrétaire, puis trésorier de la Faculty of Advocates; président du conseil consultatif des barreaux de la Communauté européenne; Salvesen Professor of European Institutions et directeur de l’Europa Institute, université d’Édimbourg; conseiller spécial du House of Lords Select Committee on the European Communities; bencher honoraire de Gray’s Inn, Londres; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 9 mars 1992; juge à la Cour de justice du 10 mars 1992 au 7 janvier 2004.

Antonio Mario LA PERGOLA
Antonio Mario LA PERGOLA

né en 1931; de nationalité italienne ;professeur de droit constitutionnel et de droit public général et comparé (universités de Padoue, de Bologne et de Rome); membre du Conseil supérieur de la magistrature (1976-1978); membre de la Cour constitutionnelle et président de la Cour constitutionnelle (1986-1987); ministre des Politiques communautaires (1987-1989); député au Parlement européen (1989-1994); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994; avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999, juge à la Cour de justice du 15 décembre 1999 au 3 mai 2006; décédé le 18 juillet 2007.

Georges COSMAS
Georges COSMAS

né le 14 juillet 1932; de nationalité grecque; avocat au barreau d'Athènes; auditeur au Conseil d'État en 1963; maître des requêtes en 1973 et conseiller d'État (1982-1994); membre de la Cour spéciale qui juge les prises à partie contre les magistrats; membre de la Cour suprême spéciale qui, aux termes de la Constitution grecque, a compétence pour harmoniser la jurisprudence des trois juridictions suprêmes du pays et assure le contrôle juridictionnel de la validité des élections législatives ainsi que des élections européennes; membre du Conseil supérieur de la magistrature; membre du Conseil supérieur du ministère des Affaires étrangères; président du Tribunal de seconde instance des marques; président du Comité spécial de préparation des lois du ministère de la Justice; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2000.

Jean-Pierre PUISSOCHET
Jean-Pierre PUISSOCHET

né en 1936; conseiller d'État (France); directeur, puis directeur général du service juridique du Conseil des Communautés européennes (1968-1973); directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (1973-1975); directeur de l'administration générale au ministère de l'Industrie (1977-1979); directeur des affaires juridiques à l'OCDE (1979-1985); directeur de l'Institut international d'administration publique (1985-1987); jurisconsulte, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1987-1994); juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2006.

Philippe LÉGER
Philippe LÉGER

né en 1938; magistrat au ministère de la Justice (1966-1970); chef de cabinet, puis conseiller technique au cabinet du ministre de la Qualité de la vie en 1976; conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux (1976-1978); sous-directeur des affaires criminelles et des grâces (1978-1983); conseiller à la cour d'appel de Paris (1983-1986); directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (1986); président du tribunal de grande instance de Bobigny (1986-1993); directeur du cabinet du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et avocat général à la cour d'appel de Paris (1993-1994); professeur associé à l'université René Descartes (Paris V) (1988-1993); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2006.

Günter HIRSCH
Günter HIRSCH

né le 30 janvier 1943; de nationalité allemande; directeur au ministère de la Justice du Land de Bavière; président de la Cour constitutionnelle du Land de Saxe et de la Cour d'appel de Dresde (1992-1994); professeur honoraire de droit européen et de droit de la médecine à l'université de Sarrebruck; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 14 juillet 2000.

Michael Bendik ELMER
Michael Bendik ELMER

né le 26 février 1949; de nationalité danoise; fonctionnaire au ministère de la Justice de Copenhague (depuis 1973); chef de service au ministère de la Justice (1982-1987 et 1988-1991); juge à 'Østre Landsret" (Cour d'appel de l'Est) (1987-1988); vice-président de "Sø- et Handelsretten" (Cour maritime et commerciale) (1988); délégué du ministère de la Justice pour le droit communautaire et les droits de l'homme (1991-1994); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 18 décembre 1997.

Peter JANN
Peter JANN

né en 1935; docteur en droit de l'université de Vienne (1957); nomination en qualité de juge et affectation au ministère fédéral de la Justice (1961); juge en matière de presse au Straf-Bezirksgericht de Vienne (1963-1966); porte-parole du ministère fédéral de la Justice (1966-1970), puis fonctions au sein de la division internationale de ce ministère; conseiller pour la commission de la justice et porte-parole au Parlement (1973-1978); nomination comme membre de la Cour constitutionnelle (1978); juge rapporteur permanent de cette juridiction jusqu'à la fin de 1994; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2009.

Hans RAGNEMALM
Hans RAGNEMALM

né le 30 mars 1940; de nationalité suédoise; docteur en droit et professeur en droit public à l'université de Lund; professeur en droit public et doyen à l'université de Stockholm; Parliamentary Ombudsman; juge à la Cour suprême administrative; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2000; décédé le 7 août 2016.

Leif SEVÓN
Leif SEVÓN

né le 31 octobre 1941; de nationalité finlandaise; docteur en droit (OTL) de l'université de Helsinki; directeur au ministère de la Justice; conseiller à la direction du commerce au ministère des Affaires étrangères; juge à la Cour suprême; juge à la Cour AELE; président de la Cour AELE; juge à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 16 janvier 2002.

Nial FENNELLY
Nial FENNELLY

né le 3 mai 1942; de nationalité irlandaise; "Master of Arts" en sciences économiques de l'University College, Dublin; barrister at Law; Senior Counsel; président de la "Legal Air Board" et du "Bar Council"; avocat général à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 6 octobre 2000.

Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER
Dámaso RUIZ-JARABO COLOMER

né en 1949; juge; magistrat au Consejo General del Poder Judicial (Conseil supérieur de la magistrature); professeur; chef de cabinet du président du Conseil de la magistrature; juge ad hoc de la Cour européenne des droits de l'homme; magistrat au Tribunal Supremo depuis 1996; avocat général à la Cour de justice du 19 janvier 1995 au 12 novembre 2009, date de son décès.

Romain SCHINTGEN
Romain SCHINTGEN

né en 1939; études universitaires aux facultés de droit et de sciences économiques de Montpellier et de Paris; docteur en droit (1964); avocat (1964); avocat avoué (1967); administrateur général au ministère du Travail et de la sécurité sociale; membre (1978-1989), puis président (1988-1989) du Conseil économique et social; administrateur de la Société nationale de crédit et d'investissement et de la Société européenne des satellites (jusqu'en 1989); membre (1993-1995), puis président du conseil de l'Institut universitaire international Luxembourg (1995-2004); enseignant à l'université du Luxembourg; membre gouvernemental du comité du Fonds social européen, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs et du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (jusqu'en 1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 11 juillet 1996; juge à la Cour de justice du 12 juillet 1996 au 14 janvier 2008.

Krateros IOANNOU
Krateros IOANNOU

né le 3 juin 1935; de nationalité grecque; admis au barreau de Thessalonique en 1963; docteur en droit international de l'université de Thessalonique en 1971; professeur de droit international public et droit communautaire à la faculté de droit de l'université de Thrace; conseiller juridique honoraire au ministère des Affaires étrangères; membre de la délégation grecque à l'assemblée générale de l'ONU depuis 1983; président de la commission des experts pour l'amélioration de la procédure dans le cadre de la convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe de 1989 à 1992; juge à la Cour de justice du 7 octobre 1997 au 10 mars 1999, date de son décès.

Siegbert ALBER
Siegbert ALBER

né le 27 juillet 1936; de nationalité allemande; études de droit aux universités de Tübingen, Berlin, Paris, Hambourg, Vienne, Turin et Cambridge; député au Bundestag (1969 à 1980); élu membre du Parlement européen (1977); a participé à de nombreuses commissions, notamment comme membre de la Commission sur les affaires juridiques et les droits du citoyen qu'il a présidée entre 1993 et 1994; président de la délégation en charge des relations avec les pays baltiques ainsi que les sous-commissions sur la protection des données et sur les substances toxiques ou dangereuses; vice-président du Parlement européen (1984 à 1992); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 1997 au 6 octobre 2003.

Antonio SAGGIO
Antonio SAGGIO

né le 19 février 1934; de nationalité italienne; juge du tribunal de Naples; conseiller à la Cour d'appel de Rome puis à la Cour de cassation; attaché à l'Ufficio legislativo del ministero di Grazia e Giustizia; président du comité général à la conférence diplomatique pour l'élaboration de la convention de Lugano; référendaire auprès de l'avocat général italien à la Cour de justice; professeur à la Scuola superiore della pubblica amministrazione di Roma; juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 17 septembre 1995; président du Tribunal de première instance du 18 septembre 1995 au 4 mars 1998; avocat général à la Cour de justice du 5 mars 1998 au 6 octobre 2000; décédé le 26 janvier 2010.

Vassilios SKOURIS
Vassilios SKOURIS

né en 1948; diplômé en droit de l'université libre de Berlin (1970); docteur en droit constitutionnel et administratif de l'université de Hambourg (1973); professeur agrégé à l'université de Hambourg (1972-1977); professeur de droit public à l'université de Bielefeld (1978); professeur de droit public à l'université de Thessalonique (1982); ministre des Affaires intérieures (en 1989 et en 1996); membre du comité d'administration de l'université de Crète (1983-1987); directeur du Centre de droit économique international et européen de Thessalonique (1997-2005); président de l'Association hellénique pour le droit européen (1992-1994); membre du Comité national grec pour la recherche (1993-1995); membre du Comité supérieur pour la sélection des fonctionnaires grecs (1994-1996); membre du Conseil scientifique de l'Académie de droit européen de Trèves (depuis 1995); membre du comité d'administration de l'École nationale grecque de la magistrature (1995-1996); membre du Conseil scientifique du ministère des Affaires étrangères (1997-1999); président du Conseil économique et social grec en 1998; juge à la Cour de justice depuis le 8 juin 1999; président de la Cour de justice du 7 octobre 2003 au 7 octobre 2015.

Fidelma O’KELLY MACKEN
Fidelma O’KELLY MACKEN

née le 28 février 1942; de nationalité irlandaise; devenue barrister au barreau d’Irlande (1972); conseiller juridique en matière de propriété industrielle et commerciale (1973-1979); barrister (1979-1995) puis Senior Counsel (1995-1998) au barreau d’Irlande; également membre du barreau d’Angleterre et du pays de Galles; juge à la High Court d’Irlande (1998); professeur en «systèmes juridiques et méthodes juridiques» et professeur «Averil Deverell» en droit commercial (Trinity College, Dublin); bencher (doyen) de l’Honorable Society of King’s Inns; juge à la Cour de justice du 6 octobre 1999 au 13 octobre 2004.

Ninon COLNERIC
Ninon COLNERIC

née en 1948; études à Tübingen, Munich et Genève; après des recherches scientifiques à Londres, docteur en droit à l'université de Munich; juge à l'Arbeitsgericht Oldenburg; habilitation, obtenue à l'université de Brême, à enseigner le droit du travail, la sociologie du droit et le droit social; professeur intérimaire à la faculté de droit des universités de Francfort et de Brême; président du Landesarbeitsgericht Schleswig-Holstein (1989); collaboration, en tant qu'expert, au projet de l'European Expertise Service (EU) concernant la réforme du droit du travail au Kirghizstan (1994-1995); professeur honoraire à l'université de Brême en droit du travail, plus particulièrement en droit du travail européen; juge à la Cour de justice du 15 juillet 2000 au 6 octobre 2006.

Stig von BAHR
Stig von BAHR

né en 1939; a travaillé auprès de l'Ombudsman parlementaire et du secrétariat général du gouvernement suédois, ainsi qu'auprès de ministères, notamment comme sous-secrétaire assistant au ministère des Finances; nommé juge au Kammarrätten (cour administrative d'appel) de Göteborg en 1981, puis juge au Regeringsrätten (Cour administrative suprême) en 1985; a contribué à de nombreux rapports officiels, notamment dans le domaine de la législation fiscale et de la comptabilité; a été entre autres président du comité de l'imposition sur le revenu adaptée à l'inflation, président du comité de comptabilité et rapporteur spécial du comité des règles d'imposition des associés des sociétés privées; a été également président du conseil des normes comptables et membre du conseil de l'administration judiciaire nationale, ainsi que du conseil de l'autorité de surveillance financière; a publié de nombreux articles, notamment dans le domaine de la législation fiscale; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006.

José Narciso DA CUNHA RODRIGUES
José Narciso DA CUNHA RODRIGUES

né en 1940; différentes fonctions judiciaires (1964-1977); chargé de différentes missions par le gouvernement en vue de la réalisation et de la coordination d'études sur la réforme du système judiciaire; agent du gouvernement auprès de la Commission européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme (1980-1984); expert auprès du comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe (1980-1985); membre de la commission de révision du code pénal et du code de procédure pénale; Procurador-Geral da República (1984-2000); membre du comité de surveillance de l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) (1999-2000); juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 8 octobre 2012.

Christiaan Willem Anton TIMMERMANS
Christiaan Willem Anton TIMMERMANS

né en 1941; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1966-1969); fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes (1969-1977); docteur en droit (université de Leyde); professeur de droit européen à l'université de Groningue (1977-1989); juge adjoint à la cour d'appel d'Arnhem; responsable de différentes publications; directeur général adjoint au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1989-2000); professeur de droit européen à l'université d'Amsterdam; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 10 juin 2010.

Leendert A. GEELHOED
Leendert A. GEELHOED

né en 1942; assistant de recherche à l'université d'Utrecht (1970-1971); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1971-1974); conseiller principal au ministère de la Justice (1975-1982); membre du conseil consultatif sur la politique gouvernementale (1983-1990); différentes tâches d'enseignement; secrétaire général du ministère des Affaires économiques (1990-1997); secrétaire général du ministère des Affaires générales (1997-2000); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006; décédé le 20 avril 2007.

Christine STIX-HACKL
Christine STIX-HACKL

née en 1957; docteur en droit (université de Vienne), études post universitaires de droit européen (collège d'Europe, Bruges); membre du service diplomatique (depuis 1982); experte pour les questions relevant de l'Union européenne au bureau du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères (1985 1988); service juridique de la Commission des Communautés européennes (1989); chef du "service juridique - UE" au ministère des Affaires étrangères (1992-2000, ministre plénipotentiaire); participation aux négociations sur l'Espace économique européen et sur l'adhésion de la république d'Autriche à l'Union européenne, agent de la république d'Autriche à la Cour de justice des Communautés européennes à partir de 1995; consul général d'Autriche à Zurich (2000); tâches d'enseignement et publications; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006.

Luís Miguel POIARES PESSOA MADURO
Luís Miguel POIARES PESSOA MADURO

né en 1967; licencié en droit (université de Lisbonne, 1990); assistant (Institut universitaire européen, 1991); docteur en droit (Institut universitaire européen de Florence, 1996); professeur invité (London School of Economics; Collège de l'Europe de Natolin; Institut Ortega y Gasset de Madrid; université catholique portugaise; Institut d'études européennes de Macao); professeur (Universidade Nova de Lisbonne, 1997); Fulbright Visiting Research Fellow (université de Harvard, 1998); codirecteur de l'Académie de droit commercial international; coéditeur (Hart Series on European Law and Integration, European Law Journal) et membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009.

Konrad Hermann Theodor SCHIEMANN
Konrad Hermann Theodor SCHIEMANN

né en 1937; études de droit à Cambridge; barrister (1964-1980); Queen's Counsel (1980-1986); juge à la High Court of England and Wales (1986-1995); Lord Justice of Appeal (1995-2003); membre senior depuis 1985 et trésorier en 2003 de la Honourable Society of the Inner Temple; juge à la Cour de justice du 8 janvier 2004 au 8 octobre 2012.

Jerzy MAKARCZYK
Jerzy MAKARCZYK

né en 1938; docteur en droit (1966); professeur de droit international public (1974); Senior Visiting Fellow à l'université d'Oxford (1985), professeur à l'université chrétienne internationale de Tokyo (1988); auteur de plusieurs ouvrages sur le droit international public, le droit communautaire et les droits de l'homme; membre de plusieurs sociétés savantes intéressant le droit international, le droit européen et les droits de l'homme; négociateur du gouvernement polonais pour le retrait des troupes russes du territoire de la République de Pologne; sous-secrétaire d'État, puis secrétaire d'État aux Affaires étrangères (1989-1992); président de la délégation polonaise à l'Assemblée générale des Nations Unies; juge à la Cour européenne des droits de l'homme (1992-2002); président de l'Institut de Droit International (2003); conseiller du président de la République de Pologne pour la politique étrangère et les droits de l'homme (2002-2004); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2009.

Pranas KŪRIS
Pranas KŪRIS

né en 1938; diplômé en droit de l'université de Vilnius (1961); candidat en sciences juridiques, université de Moscou (1965); docteur d'État (Dr. hab), université de Moscou (1973); stagiaire à l'Institut des Hautes Études Internationales (directeur: prof. Ch. Rousseau), université de Paris (1967-1968); membre titulaire de l'Académie de Sciences de Lituanie (1996); docteur honoris causa de l'université de droit de Lituanie (2001); différentes tâches d'enseignement et administratives auprès de l'université de Vilnius (1961-1990); maître de conférences, professeur agrégé, professeur de droit international public, doyen de la Faculté de droit; plusieurs postes gouvernementaux, au sein du service diplomatique et de la justice de Lituanie; ministre de la Justice (1990-1991), conseiller d'État (1991), ambassadeur de la République de Lituanie pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (1992-1994); juge à la Cour européenne des droits de l'homme (ancienne) (juin 1994 - novembre 1998); juge à la Cour suprême de Lituanie et président de cette même Cour (décembre 1994 - octobre 1998); juge à la Cour européenne des droits de l'homme (depuis novembre 1998); participation à plusieurs conférences internationales; membre de la délégation de la République de Lituanie pour des négociations avec l'U.R.S.S. (1990-1992); auteur de nombreuses publications (environ 200); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2010.

George ARESTIS
George ARESTIS

né en 1945; diplômé en droit de l'université d'Athènes (1968); M. A. Comparative Politics and Government, université de Kent à Canterbury (1970); exercice de la profession d'avocat à Chypre (1972-1982); nomination au poste de District Court Judge (1982); promu au poste de President District Court (1995); Administrative President District Court de Nicosie (1997-2003); juge à la Supreme Court de Chypre (2003); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2014.

Ján KLUČKA
Ján KLUČKA

né en 1951; docteur en droit de l'université de Bratislava (1974); professeur de droit international à l'université de Kosice (depuis 1975); juge à la Cour constitutionnelle (1993); membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (1994); membre de la Commission de Venise (1994); président de l'association slovaque de droit international (2002); juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 6 octobre 2009.

Uno LÕHMUS
Uno LÕHMUS

né en 1952; doctorat en droit en 1986; membre du barreau (1977-1998); professeur invité de droit pénal à l'université de Tartu; juge à la Cour européenne des droits de l'homme (1994-1998); président de la Cour suprême d'Estonie (1998-2004); membre de la commission juridique de la Constitution; consultant auprès du comité rédacteur du code pénal; membre du groupe de travail rédacteur du code de procédure pénale; auteur de plusieurs ouvrages sur les droits de l'homme et le droit constitutionnel; juge à la Cour de justice du 11 mai 2004 au 23 octobre 2013.

Aindrias Ó Caoimh
Aindrias Ó Caoimh

né en 1950; bachelor en droit civil (National University of Ireland, University College Dublin, 1971); barrister (King's Inns, 1972); diplôme d'études supérieures de droit européen (University College Dublin, 1977); barrister au barreau d'Irlande (1972-1999); lecteur en droit européen (King's Inns, Dublin); Senior Counsel (1994-1999); représentant du gouvernement irlandais dans de nombreuses affaires devant la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la High Court d'Irlande (depuis 1999); bencher (doyen) de l'Honorable Society of King's Inns (depuis 1999); vice-président de la Société irlandaise de droit européen; membre de l'Association de droit international (branche irlandaise); fils d'Andreas O'Keeffe (Aindrias Ó Caoimh), juge à la Cour de justice (1974-1985); juge à la Cour de justice du 13 octobre 2004 au 7 octobre 2015.

Pernilla LINDH
Pernilla LINDH

née en 1945; licenciée en droit de l'université de Lund; référendaire et juge au Tribunal de première instance de Trollhättan (1971-1974); référendaire à la cour d'appel de Stockholm (1974-1975); juge au tribunal de première instance de Stockholm (1975); conseiller pour les affaires juridiques et administratives auprès du président de la cour d'appel de Stockholm (1975-1978); chargée de mission à la Domstolverket (Administration nationale des juridictions) (1977); conseiller au Bureau du Chancelier de Justice (Justice Chancellor) (1979-1980); juge assesseur à la cour d'appel de Stockholm (1980-1981); conseiller juridique au ministère du Commerce (1981-1982); conseiller juridique, puis directeur et directeur général pour les affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères (1982-1995); titre d'ambassadeur en 1992; vice-président à la Swedish Market Court; responsable des questions juridiques et institutionnelles lors des négociations EEE (vice-président, puis président du groupe AELE) et lors des négociations pour l'adhésion du Royaume de Suède à l'Union européenne; juge au Tribunal de première instance du 18 janvier 1995 au 6 octobre 2006; juge à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 6 octobre 2011.

Ján Mazák
Ján Mazák

né en 1954; docteur en droit (université Pavol Jozef Safarik, Košice, 1978); professeur de droit civil (1994) et de droit communautaire (2004); directeur de l'Institut de droit communautaire à la faculté de droit de Košice (2004); juge au Krajský súd (tribunal régional) de Košice (1980); vice-président (1982) et président (1990) du Mestský súd (tribunal de la ville) de Košice; membre de l'Association du barreau slovaque (1991); conseiller juridique à la Cour constitutionnelle (1993-1998); vice-ministre de la Justice (1998-2000); président de la Cour constitutionnelle (2000-2006); membre de la commission de Venise (2004); avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 8 octobre 2012.

Verica Trstenjak
Verica Trstenjak

née en 1962; examen judiciaire (1987); docteur en droit de l'université de Ljubljana (1995); professeur (depuis 1996) de théorie du droit et de l'État (doctrine) et de droit privé; chercheur; études doctorales à l'université de Zürich, à l'Institut du droit comparé de l'université de Vienne, à l'Institut Max Planck de droit international privé à Hambourg, à l'université libre d'Amsterdam; professeur invité à l'université de Vienne, de Fribourg (Allemagne) et à l'école de droit Bucerius à Hambourg; chef du service juridique (1994-1996) et secrétaire d'État du ministère de la Science et de la Technologie (1996-2000); secrétaire général du gouvernement (2000); membre du groupe de travail pour le code civil européen (Study Group on European Civil Code) depuis 2003; responsable du projet de recherche Humboldt (Humboldt Stiftung); publication de plus de cent articles juridiques et de plusieurs livres sur les droits européen et privé; prix de l'Association des juristes slovènes «juriste de l'année 2003»; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; secrétaire général de l'Association des juristes slovènes, membre de plusieurs associations de juristes dont Gesellschaft für Rechtsvergleichung; juge au Tribunal de première instance du 7 juillet 2004 au 6 octobre 2006; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2006 au 28 novembre 2012.

Jean-Jacques Kasel
Jean-Jacques Kasel

né en 1946; docteur en droit, licence spéciale en droit administratif (ULB, 1970); diplômé de l'IEP de Paris (Ecofin, 1972); avocat stagiaire; conseiller juridique de la Banque de Paris et des Pays-Bas (1972-1973); attaché, puis secrétaire de légation au ministère des Affaires étrangères (1973-1976); président de groupes de travail du Conseil des ministres (1976); premier secrétaire d'ambassade (Paris), représentant permanent adjoint auprès de l'OCDE ( chargé de liaison auprès de l'UNESCO, 1976-1979); chef de cabinet du vice-président du gouvernement (1979-1980); président des groupes de travail CPE (Asie, Afrique, Amérique latine); conseiller, puis chef de cabinet adjoint du président de la Commission des Communautés européennes (1981); directeur du budget et du statut au secrétariat général du Conseil des ministres (1981-1984); chargé de mission à la représentation permanente auprès des Communautés européennes (1984-1985); président du comité budgétaire; ministre plénipotentiaire, directeur des Affaires politiques et culturelles (1986-1991); conseiller diplomatique du Premier ministre (1986-1991); ambassadeur en Grèce (1989-1991, non-résident), président du comité politique (1991); ambassadeur, représentant permanent auprès des Communautés européennes (1991-1998); président du Coreper (1997); ambassadeur (Bruxelles, 1998-2002); représentant permanent auprès de l'OTAN (1998-2002); maréchal de la Cour et chef de cabinet de SAR le Grand-Duc (2002-2007); juge à la Cour de justice du 15 janvier 2008 au 7 octobre 2013.

Niilo Jääskinen
Niilo Jääskinen

né en 1958; licence en droit (1980), diplôme d'études approfondies en droit (1982), doctorat de l'université de Helsinki (2008); chargé de cours à l'université de Helsinki (1980-1986); référendaire et juge temporaire au Tribunal de première instance de Rovaniemi (1983-1984); conseiller juridique (1987-1989), ensuite chef de la section de droit européen (1990-1995) au ministère de la Justice; conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères (1989-1990); conseiller et secrétaire pour les affaires européennes à la Grande commission du Parlement finlandais (1995-2000); juge temporaire (juillet 2000-décembre 2002), ensuite juge (janvier 2003-septembre 2009) à la Cour suprême administrative; responsable des questions juridiques et institutionnelles lors des négociations pour l'adhésion de la République de Finlande à l'Union européenne; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2009 au 7 octobre 2015.

Pedro Cruz Villalón
Pedro Cruz Villalón

né en 1946; diplômé en droit (1963-1968) et docteur en droit de l'université de Séville (1975); études de 3e cycle à l'université de Fribourg-en-Brisgau (1969-1971); professeur agrégé de droit politique à l'université de Séville (1978-1986); titulaire de la chaire de droit constitutionnel à l'université de Séville (1986-1992); référendaire à la Cour constitutionnelle (1986-1987); magistrat à la Cour constitutionnelle (1992-1998); président de la Cour constitutionnelle (1998-2001); fellow au Wissenschaftskolleg de Berlin (2001-2002); titulaire de la chaire de droit constitutionnel à l'universitfé autonome de Madrid (2002-2009); conseiller électif du Conseil d'État (2004-2009); auteur de nombreuses publications; avocat général à la Cour de justice du 14 décembre 2009 au 7 octobre 2015.

Albert VAN HOUTTE
Albert VAN HOUTTE

né le 12 novembre 1914 à Nieuwkapelle; de nationalité belge; docteur en droit (1938), licencié en économie politique et sociale (1940) de l'université catholique de Louvain; assistant à l'Institut des sciences économiques de l'université catholique de Louvain (1939-1940); avocat (1938-1940); conseiller économique et fiscal du Boerenbond, chef de cabinet du ministre de l'agriculture (1944-1945); secrétaire du bureau européen de la F.A.O. à Rome, chargé de la liquidation de l'Institut international d'agriculture (1946-1949); président du comité belge de la F.A.O., membre du Conseil de la F.A.O. et de différents comités (1950-1953); greffier de la Cour de justice de la CECA du 26 mars 1953 au 6 octobre 1958 et de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958 au 9 février 1982; décédé le 15 mai 2002.

Paul HEIM
Paul HEIM

né le 23 mai 1932 à Vienne; de nationalité britannique; études de droit à Kings College, université de Durham et Lincolns Inn (1950-1955); admis au Barreau de Londres, greffier-adjoint à la Cour suprême du Kenya (1955); avocat (1957-1958 et 1961-1962); juge de première instance (1958); premier greffier-adjoint à la Cour suprême du Kenya (1963); administrateur-adjoint au greffe de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (1965); administrateur au secrétariat de la Commission des droits de l'homme (1966); administrateur (1967), administrateur principal (1969), chef de cabinet-adjoint (1969-1973) au Conseil de l'Europe; chef de division (1973), directeur (1980) au greffe du Parlement européen; greffier de la Cour de justice du 10 février 1982 au 9 février 1988.

Jean-Guy GIRAUD
Jean-Guy GIRAUD

né en 1944; de nationalité française; diplômé d'études supérieures de droit de l'université de Paris I, de l'Institut d'études politiques de Paris et de la School of advanced international studies de la Johns Hopkins University; administrateur au secrétariat général du Parlement européen; administrateur principal au secrétariat de la commission des budgets; chef de division du secrétariat de la commisison institutionnelle et de la commission des budgets; conseiller, puis directeur auprès de présidents du Parlement européen (questions institutionnelles, juridiques et budgétaires); directeur a.i. à la direction générale des commissions; greffier de la Cour de justice du 10 février 1988 au 9 février 1994.

Roger GRASS
Roger GRASS

né en 1948; diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'études supérieures de droit public; substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles; administrateur principal à la Cour de justice; secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Paris; cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice; référendaire du président de la Cour de justice; greffier de la Cour de justice du 10 février 1994 au 6 octobre 2010.

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