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Tribunal de la fonction publique

Paul J. Mahoney
Paul J. Mahoney

né en 1946; études de droit (Master of Arts, université d'Oxford, 1967; Master of Laws, University College London, 1969); chargé de cours, University College London (1967-1973); barrister (Londres, 1972-1974); administrateur, administrateur principal à la Cour européenne des droits de l'homme (1974-1990); professeur de droit invité à l'université du Saskatchewan, Saskatoon, Canada (1988); chef du personnel au Conseil de l'Europe (1990-1993); chef de division (1993-1995), greffier adjoint (1995-2001), greffier à la Cour européenne des droits de l'homme (2001-septembre 2005); président du Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.

Sean Van Raepenbusch
Sean Van Raepenbusch

né en 1956; licencié en droit (université libre de Bruxelles, 1979); licencié spécial en droit international (Bruxelles, 1980); docteur en droit (1989); responsable du service juridique de la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles (1979-1984); fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes (direction générale des affaires sociales, 1984-1988); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1988-1994); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-2005); chargé de cours au centre universitaire de Charleroi (droit social international et européen, 1989-1991), à l'université de Mons-Hainaut (droit européen, 1991-1997), à l'université de Liège (droit de la fonction publique européenne, 1989-1991; droit institutionnel de l'Union européenne, 1995-2005; droit social européen, 2004-2005) et, depuis 2006, à l'université libre de Bruxelles (droit institutionnel de l'Union européenne); nombreuses publications en matière de droit social européen et de droit institutionnel de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 31 août 2016; président du Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2011 au 31 août 2016.

Heikki Kanninen
Heikki Kanninen

né en 1952; diplômé de l'École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l'université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l'administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2005); membre de la commission de recours des réfugiés; vice-Président du comité sur le développement des institutions judiciaires finlandaises; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2009; juge au Tribunal depuis le 7 octobre 2009; vice-président du Tribunal depuis le 17 septembre 2013.

Haris Tagaras
Haris Tagaras

né en 1955; licencié en droit (université de Thessalonique, 1977); licence spéciale en droit européen (Institut d'études européennes de l'université libre de Bruxelles, 1980); docteur en droit (université de Thessalonique, 1984); juriste-linguiste au Conseil des Communautés européennes (1980-1982); chercheur au centre de droit économique international et européen de Thessalonique (1982-1984); administrateur à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Commission des Communautés européennes (1986-1990); professeur de droit communautaire, de droit international privé et des droits de l'homme à l'université Panteion d'Athènes (depuis 1990); collaborateur externe pour les affaires européennes au ministère de la Justice et membre du Comité permanent de la convention de Lugano (1991-2004); membre de la Commission nationale de la concurrence (1999-2005); membre de la Commission nationale des télécommunications et des postes (2000-2002); membre du barreau de Thessalonique, avocat auprès de la Cour de cassation; membre fondateur de l'Union des avocats européens (UAE); membre associé de l'Académie internationale de droit comparé; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 6 octobre 2011.

Irena Boruta
Irena Boruta

née en 1950; diplômée en droit de l'université de Wrocław (1972), docteur en droit (Łodz, 1982); avocat au barreau de la République de Pologne (depuis 1977); chercheur invité (université de Paris X, 1987-1988; université de Nantes, 1993-1994); expert de «Solidarnosc» (1995-2000); professeur de droit du travail et de droit social européen à l'université de Łodz (1997-1998 et 2001-2005), professeur agrégé à l'École supérieure de commerce de Varsovie (2002), professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Cardinal Stefan Wyszynski à Varsovie (2002-2005); vice-ministre du Travail et des affaires sociales (1998-2001); membre du comité des négociateurs pour l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne (1998-2001); représentant du gouvernement polonais auprès de l'Organisation internationale du travail (1998-2001); auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail et sur le droit social européen; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 7 octobre 2013.

Stéphane Gervasoni
Stéphane Gervasoni

né en 1967 ; diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble (1988) et de l'École nationale d'administration (1993) ; auditeur au Conseil d'État [juge rapporteur à la section du contentieux (1993-1997) et membre de la section sociale (1996-1997)] ; maître des requêtes au Conseil d'État (1996-2008) ; maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (1993-1995) ; commissaire du gouvernement auprès de la commission spéciale de cassation des pensions (1994-1996) ; conseiller juridique auprès du ministère de la Fonction publique et auprès de la ville de Paris (1995-1997) ; secrétaire général de la préfecture du département de l'Yonne, sous-préfet de l'arrondissement d'Auxerre (1997-1999) ; secrétaire général de la préfecture du département de la Savoie, sous-préfet de l'arrondissement de Chambéry (1999-2001) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (2001-2005) ; membre titulaire de la commission des recours de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) (2001-2005) ; juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2005-2011, président de chambre de 2008 à 2011) ; conseiller d'État, adjoint du président de la huitième chambre de la section du contentieux (2011-2013) ; membre de la commission des recours de l'Agence spatiale européenne (2011-2013) ; juge au Tribunal depuis le 16 septembre 2013.

Horstpeter Kreppel
Horstpeter Kreppel

né en 1945; études universitaires à Berlin, à Munich, à Francfort-sur-le-Main (1966-1972); premier examen d'État (1972); magistrat stagiaire à Francfort-sur-le-Main (1972-1973 et 1974-1975); Collège d'Europe à Bruges (1973-1974); deuxième examen d'État (Francfort-sur-le-Main, 1976); employé au Bureau fédéral de l'emploi et avocat (1976); juge au tribunal du travail (Land de Hesse, 1977-1993); chargé de cours à la Fachhochschule für Sozialarbeit de Francfort-sur-le-Main et à la Verwaltungsfachhochschule de Wiesbaden (1979-1990); expert national au service juridique de la Commission des Communautés européennes (1993-1996 et 2001-2005); attaché aux affaires sociales à l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Madrid (1996-2001); juge au tribunal du travail de Francfort-sur-le-Main (février-septembre 2005); juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2005 au 13 avril 2016

Maria Isabel Rofes i Pujol
Maria Isabel Rofes i Pujol

née en 1956; études de droit (licenciatura en derecho, université de Barcelone, 1981); spécialisation en commerce international (Mexique 1983); études sur l'intégration européenne (Chambre de commerce de Barcelone, 1985) et sur le droit communautaire (Escola d'Administació Pública de Catalunya, 1986); fonctionnaire à la Generalitat de Catalunya (membre du service juridique du ministère de l'Industrie et de l'Énergie, avril 1984-août 1986); membre du barreau de Barcelone (1985-1987); administrateur, puis administrateur principal à la division de la recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1994); référendaire à la Cour de justice (cabinet de M. l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, janvier 1995-avril 2004; cabinet de M. le juge Lõhmus, mai 2004-août 2009); chargé de cours sur le contentieux communautaire à la faculté de droit (Universitat Autònoma de Barcelone, 1993-2000); nombreuses publications et cours en matière de droit social européen; membre de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (2006-2009); juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2009 au 13 avril 2016.

Ezio Perillo
Ezio Perillo

né en 1950 ; docteur en droit et avocat au barreau de Padoue ; assistant, puis chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l’université de Padoue (1977-1982) ; chargé de cours en droit communautaire au Collège d’Europe (Parme, 1990-1998), aux facultés de droit de l’université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l’université Statale de Milan (2000-2001) ; membre du comité scientifique du Master in European integration à l’université de Padoue ; fonctionnaire à la direction de la bibliothèque, recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes (1982-1984) ; référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. G. F. Mancini (1984-1988) ; conseiller juridique du secrétaire général du Parlement européen, M. E. Vinci (1988-1993) ; chef de division au service juridique du Parlement européen (1995-1999) ; directeur des affaires législatives et des conciliations, des relations interinstitutionnelles et des relations avec les parlements nationaux au Parlement européen (1999-2004) ; directeur des relations extérieures du Parlement européen (2004-2006), directeur des affaires législatives au service juridique du Parlement européen (2006-2011) ; auteur de plusieurs publications en droit civil italien et en droit de l’Union européenne ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

René Barents
René Barents

né en 1951 ; licencié en droit et licencié spécial en économie (université Érasme de Rotterdam, 1973) ; docteur en droit (université d’Utrecht, 1981) ; chercheur en droit européen et en droit économique international (1973-1974) et maître de conférences en droit européen et en droit économique à l’Institut européen de l’université d’Utrecht (1974-1979) et à l’université de Leyde (1979-1981) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1981-1986) ; chef de la section « Droits statutaires » à la division du personnel de la Cour de justice des Communautés européennes (1986-1987) ; membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1987-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-2000) ; chef de division (2000-2009), puis directeur (2009-2011) à la direction de la recherche et documentation de la Cour de justice de l’Union européenne ; professeur titulaire (1988-2003) et professeur honoraire (depuis 2003) en droit européen à l’université de Maastricht ; conseiller à la cour d’appel de Bois-le-Duc (1993-2011) ; membre de l’Académie royale des sciences des Pays-Bas (depuis 1993) ; nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Kieran Bradley
Kieran Bradley

né en 1957; licencié en droit (Trinity College, Dublin, 1975-1979); assistant de recherches auprès de la sénatrice Mary Robinson (1978-79 et 1980); bourse d'études "Pádraig Pearse" pour étudier au Collège d'Europe (1979); études postuniversitaires de droit européen au Collège d'Europe (1979-1980); maîtrise en droit à l'université de Cambridge (1980-1981); stagiaire au Parlement européen (Luxembourg, 1981); administrateur au secrétariat de la commission juridique du Parlement européen (Luxembourg, 1981-1988); membre du service juridique du Parlement européen (Bruxelles, 1988-1995); référendaire à la Cour de justice (1995-2000); maître de conférences en droit européen à la Harvard Law School (2000); membre du service juridique du Parlement européen (2000-2003), puis chef d'unité (2003-2011) et directeur (2011); auteur de nombreuses publications; juge au Tribunal de la fonction publique du 6 octobre 2011 au 31 août 2016.

Jesper Svenningsen
Jesper Svenningsen

né en 1966 ; études de droit (Candidatus juris, université de Aarhus, 1989) ; avocat stagiaire auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1989-1991) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès de l’avocat général M. C. C. Gulmann (1991-1993) ; admis au barreau du Danemark (1993) ; avocat auprès du conseiller juridique du gouvernement danois (1993-1995) ; chargé de cours en droit européen à l’université de Copenhague ; maître de conférences auprès de l’Institut européen d’administration publique (IEAP) (Luxembourg, 1995-1997) ; avocat au barreau de Bruxelles (1997) ; maître de conférences, puis directeur faisant fonction de l'IEAP (Luxembourg, 1997-1999) ; administrateur auprès du service juridique de l'autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (1999-2000) ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge M.°Gulmann (2003-2006), puis du juge M. L. Bay Larsen (2006-2013) ; juge au Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2013 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

João Sant
João Sant'Anna

né en 1957 ; diplômé en droit de l'université classique de Lisbonne (1980) ; moniteur de droit administratif à l'université classique de Lisbonne (1979-1980) ; études dans le domaine de la propriété industrielle à l'Institut Max-Planck de Munich (1982-1984) ; administrateur puis chef de division au ministère de l'Administration interne de la région de Lisbonne (1980-1986) ; avocat au barreau de Lisbonne (1981-1986) ; au sein du Parlement européen, administrateur à la direction générale de l'information et des relations publiques (1986-1987), à la direction générale de la recherche et des études (1987-1992), à la direction générale du personnel, du budget et des finances (1992-1996) et au service juridique (1996-2000) ; chef du département administratif et financier (2000-2007) puis directeur du département juridique (2007-2011) et de la direction A (2012-2015) auprès du Médiateur européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril au 31 août 2016.

 

Alexander Kornezov
Alexander Kornezov

né en 1978 ; diplômé en droit de l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2002) et Master of Laws en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, 2004) ; docteur en droit (2008) ; avocat au barreau de Bruxelles (2004-2006) ; maître de conférence en droit procédural de l’Union européenne à l’université d’économie nationale et mondiale de Sofia (2008-2012) et à l’université Saint-Clément d’Ohrid de Sofia (2010-2013) ; professeur associé de droit de l’Union européenne et de droit international privé à l’Académie bulgare des sciences (depuis 2014) ; chargé de cours invité à l’université de Cambridge et à la KU Leuven ; référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2007-2016) ; fondateur et membre du comité directeur de l’association bulgare pour le droit européen ; rédacteur en chef de la revue de droit européen Evropeiski praven pregled ; auteur de nombreuses publications en matière de droit européen ; juge au Tribunal de la fonction publique du 13 avril 2016 au 31 août 2016 ; juge au Tribunal depuis le 19 septembre 2016.

Waltraud Hakenberg
Waltraud Hakenberg

née en 1955; études de droit à Ratisbonne et à Genève (1974-1979); premier examen d'État (1979); études post-universitaires de droit communautaire au Collège d'Europe à Bruges (1979-1980); magistrat stagiaire à Ratisbonne (1980-1983); docteur en droit (1982); deuxième examen d'État (1983); avocat à Munich et à Paris (1983-1989); fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes (1990-2005); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (cabinet de M. le juge Jann, 1995-2005); activités d'enseignement pour plusieurs universités en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Russie; professeur honoraire à l'université de la Sarre (depuis 1999); membre de divers comités, associations et jurys juridiques; nombreuses publications en matière de droit et de contentieux communautaires; greffier du Tribunal de la fonction publique du 30 novembre 2005 au 31 août 2016.

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