curia.europa.eu

131/2025 : 9 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-368/24

Thu, 9 Oct 2025 09:58:38 +0200

Commission / Grèce (Exécution de l’arrêt sur la décharge de Zakynthos)
Manquement d’État : n’ayant pas exécuté un arrêt de la Cour de 2014, la Grèce est condamnée à des sanctions pécuniaires

130/2025 : 1 octobre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-600/23, T-612/23

Wed, 1 Oct 2025 09:42:37 +0200

BNetzA / ACER
Énergie
Le Tribunal annule une décision de l’ACER en matière de gestion des marchés de l’électricité

129/2025 : 26 septembre 2025 - Ordonnance du Tribunal dans l'affaire T-771/20 RENV

Fri, 26 Sep 2025 15:32:39 +0200

KS et KD / Conseil e.a.
Mission Eulex Kosovo : le Tribunal rejette le recours en indemnité dirigé contre des institutions et un organe de l’Union européenne

128/2025 : 25 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-474/24

Thu, 25 Sep 2025 09:59:47 +0200

NADA Austria e.a.
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union

127/2025 : 22 septembre 2025 - Informations

Mon, 22 Sep 2025 19:43:45 +0200

Nouvelle composition des chambres du Tribunal de l’Union européenne

126/2025 : 18 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-188/24, C-190/24

Thu, 18 Sep 2025 09:52:09 +0200

WebGroup Czech Republic et NKL Associates
Avocat général Szpunar : une mesure constituant un corollaire des dispositions du droit pénal ou nécessaire afin d’assurer l’efficacité des contrôles routiers relève du principe du pays d’origine prévu par la directive sur le commerce électronique

125/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

Wed, 17 Sep 2025 16:09:14 +0200

Élection des juges appelés à exercer les fonctions d’avocat général au sein du Tribunal pour le traitement des demandes de décisions préjudicielles

124/2025 : 17 septembre 2025 - Informations

Wed, 17 Sep 2025 10:36:50 +0200

Élection des présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

123/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

Tue, 16 Sep 2025 13:34:25 +0200

M. Savvas Papasavvas est réélu vice-président du Tribunal de l’Union européenne

122/2025 : 16 septembre 2025 - Informations

Tue, 16 Sep 2025 13:23:20 +0200

M. Marc van der Woude est réélu président du Tribunal de l’Union européenne